Fiche de révision : Introduction au droit constitutionnel

📋 Plan du Cours

1. Définition et spécificité du droit constitutionnel
2. Histoire du mot Constitution
3. Constitution comme ordre ancien
4. Constitution comme norme moderne
5. Fonctions de la Constitution
6. Naissance de l’enseignement constitutionnel
7. Héritages monarchiques du constitutionnalisme
8. Souveraineté et polyarchie médiévale

📅 Repères chronologiques

1. 17 septembre 1787La Constitution fédérale américaine est adoptée.
2. 3 septembre 1791La France adopte sa première Constitution écrite.
3. 1834Le premier enseignement de droit constitutionnel en France est créé sous la Monarchie de Juillet.
4. 24 août 1834Le roi Louis-Philippe crée la chaire de droit constitutionnel et nomme Pellegrino Rossi pour assurer cet enseignement.

📖 1. Définition et spécificité du droit constitutionnel

🔑 Notions clés & Définitions

• Droit constitutionnel : Ensemble des règles juridiques qui régissent l’exercice du pouvoir politique et forment la Constitution d’un État.

💡 Astuce mémo

Droit + politique : le droit constitutionnel est leur interface

📖 2. Histoire du mot Constitution

★ À maîtriser

• Montesquieu contribue à associer la Constitution à l’organisation de l’exercice du pouvoir politique avec De l’esprit des lois, publié en 1748, notamment son livre XI, chapitre 6, intitulé « De la Constitution d’Angleterre ».

Compléments

📌 Le mot « Constitution » a d’abord possédé une signification organique, désignant l’organisation interne d’un être, notamment d’un corps humain.

• Dans l’Empire romain, les constitutions impériales désignaient des actes juridiques édictés par l’empereur, tandis que les constitutions apostoliques étaient des actes édictés par le pape.

💡 Astuce mémo

Organisation → pouvoir politique → texte écrit

📖 3. Constitution comme ordre ancien

🔑 Notions clés & Définitions

• Constitution comme ordre : Pour Aristote, dans La Politique, livre III, chapitre 6, la Constitution est l’ordre des différentes magistratures d’une cité, notamment de celle qui détient l’autorité suprême.

📝 Points essentiels

📌 Les Anciens conçoivent la Constitution comme l’ordre naturel d’une communauté politique, tandis que les Modernes la conçoivent comme une norme résultant de la volonté des individus.

💡 Astuce mémo

Anciens : ordre naturel ; Modernes : choix volontaire

📖 4. Constitution comme norme moderne

🔑 Notions clés & Définitions

• Constitution comme norme : La Constitution comme norme est un ensemble de règles de droit positif, posées et impératives, qui indiquent ce qui doit être et peuvent être modifiées selon les procédures prévues.

★ À maîtriser

• Les auteurs du droit naturel moderne, notamment Thomas Hobbes, John Locke et Jean-Jacques Rousseau, considèrent les communautés politiques comme le produit artificiel d’un contrat social entre les individus.

Compléments

• Selon Hans Kelsen, la norme relève du domaine du devoir-être.

💡 Astuce mémo

Contrat social → institutions voulues → règles constitutionnelles impératives

📖 5. Fonctions de la Constitution

🔑 Notions clés & Définitions

• Forme de l’État : La forme de l’État détermine l’attribution de la souveraineté et l’organisation territoriale de l’État, notamment son caractère unitaire, fédéral ou régional.
• Forme du gouvernement : La forme du gouvernement, entendue comme le régime politique, organise les fonctions législative, exécutive et juridictionnelle, répartit ces fonctions entre les organes institutionnels et détermine leurs relations.

★ À maîtriser

• En France, l’article 3 de la Constitution de 1958 dispose que la souveraineté appartient au peuple, qui l’exerce par ses représentants et par la voie du référendum.

📌 La Constitution garantit des droits et libertés aux individus et impose aux pouvoirs publics de les respecter.

Compléments

📌 La France est un État unitaire, tandis que l’Allemagne est un État fédéral.

• Depuis la fin de la Seconde Guerre mondiale, des organes juridictionnels contrôlent les actes des pouvoirs publics afin de vérifier leur conformité aux droits et libertés constitutionnellement garantis.

💡 Astuce mémo

État, Gouvernement, Droits : EGD

📖 6. Naissance de l’enseignement constitutionnel

🔑 Notions clés & Définitions

• Droit constitutionnel moderne : Dans la conception moderne, le droit constitutionnel est la branche du droit qui étudie le système de règles positives déterminant la forme de l’État, la forme du gouvernement et la garantie des droits.

📝 Points essentiels

📌 Pour François Guizot, l’enseignement du droit constitutionnel doit s’appuyer sur le droit public national, l’histoire et les comparaisons avec les systèmes étrangers, et ne pas se limiter au commentaire littéral de la Charte.

💡 Astuce mémo

Guizot → ordonnance → Rossi → enseignement juridique, historique et comparatif

📖 7. Héritages monarchiques du constitutionnalisme

🔑 Notions clés & Définitions

• Constitutionnalisme : Idée selon laquelle le pouvoir doit être limité par une Constitution afin d’empêcher l’arbitraire et la tyrannie.

★ À maîtriser

• La souveraineté nationale ainsi que l’unité et l’indivisibilité de l’État sont des principes fondamentaux de l’identité constitutionnelle française depuis la Révolution, mais leurs évolutions ont commencé sous la monarchie.

Compléments

• Sous l’Ancien Régime, les Parlements étaient des cours souveraines qui rendaient la justice en dernier ressort et ont développé au XVIIIe siècle une théorie de la limitation du pouvoir royal.

💡 Astuce mémo

Continuité des principes ; rupture révolutionnaire des textes

📖 8. Souveraineté et polyarchie médiévale

🔑 Notions clés & Définitions

• État unitaire : L’État unitaire est un territoire et une population soumis à une puissance souveraine qui impose une loi uniforme à toutes les parties du territoire et à tous les individus, grâce à une administration et à un système juridictionnel centralisés.
• Souveraineté : Selon Carré de Malberg, la souveraineté est une qualité juridique d’un pouvoir qui le rend suprême sur un territoire donné et indépendant de toute puissance extérieure.
• Polyarchie médiévale : La polyarchie médiévale désigne la coexistence, sur un même territoire, d’une pluralité de pouvoirs et de droits indépendants auxquels les individus sont simultanément soumis.
• Fief : Le fief associe des droits de domination, notamment le droit de rendre la justice ou de faire la guerre, à des revenus provenant d’une terre particulière, sans constituer une propriété au sens moderne.

★ À maîtriser

📌 La souveraineté interne signifie que le pouvoir est suprême sur son territoire, tandis que la souveraineté externe signifie qu’il est indépendant à l’égard des puissances extérieures.

• Les concurrents du roi de France sont:
  • la noblesse féodale
  • l’empereur germanique
  • le pape

Compléments

• Le traité de Verdun partage l’Empire carolingien en trois en 843, ce qui contribue à la dissémination progressive de la puissance publique.

💡 Astuce mémo

Pouvoir souverain central contre pouvoirs féodaux, impériaux et pontificaux

📊 Tableaux de synthèse

Conceptions ancienne et moderne de la Constitution