Quels sont les deux sens du mot « droit » ?
Un ensemble de règles juridiques et la discipline qui les étudie.
Qu’est-ce qu’une règle juridique ?
Une règle obligatoire reconnue et sanctionnée par un État.
Quelles formes une règle juridique peut-elle prendre ?
Une permission ou une interdiction.
Quelles formes de règles juridiques existent en plus de la loi ?
Les traités internationaux et les contrats.
Qu’étudie le droit privé ?
Les règles régissant les relations entre personnes privées, physiques ou morales.
Quel principe s’applique aux personnes devant la loi en droit privé ?
Elles sont placées sur un pied d’égalité.
Qu’étudie le droit public ?
Les relations entre personnes privées et personnes publiques.
De quels pouvoirs les personnes publiques disposent-elles en droit public ?
De pouvoirs supérieurs à ceux des personnes privées.
Qu’analyse la science politique en tant que science sociale ?
Les faits politiques.
Qu’étudie le droit constitutionnel, contrairement à la science politique ?
Les règles juridiques.
Qu’étudie le droit constitutionnel ?
Les règles juridiques relatives à la structure des États et à l’exercice du pouvoir politique.
Que contient la Constitution ?
Les règles relatives à la structure de l’État et à l’exercice du pouvoir politique.
Que n’étudiait pas l’enseignement du droit constitutionnel de 1870 à 1945 ?
La démocratie, les droits de l’homme ni les juges.
Quelles méthodes le droit constitutionnel a-t-il intégrées de 1945 aux années 1970 ?
L’étude de l’abstention électorale et des règles d’un bon discours politique.
Qu’est-ce qu’une constitution au sens formel ?
Une règle adoptée par le constituant selon une procédure spécifique et supérieure aux autres règles juridiques de l’État.
Comment varie la procédure de création ou de modification d’une constitution ?
Elle varie selon les États.
Quelles normes la Constitution surplombe-t-elle dans la pyramide des normes ?
Les traités internationaux, les lois votées par le Parlement, les actes administratifs et les contrats.
Que désigne la constitution au sens matériel ?
L’ensemble des règles relatives à la structure de l’État et à l’exercice du pouvoir politique, quelle que soit leur forme juridique.
Quels contenus les constitutions comprennent-elles généralement ?
Des règles de fonctionnement de l’État et des droits fondamentaux des citoyens.
Que recensent les déclarations de droits d’un État ?
Les droits fondamentaux reconnus dans cet État.
Quelles règles composent les constitutions coutumières de certains États ?
Des règles orales ou non écrites.
Contre quoi la mise par écrit des règles de l’État protège-t-elle ?
Contre les abus des gouvernants.
Qu’est-ce qu’une coutume constitutionnelle ?
Une règle non écrite, orale, issue d’une pratique constitutionnelle.
À quelle condition une pratique répétée constitue-t-elle une coutume ?
Elle doit se répéter de façon ininterrompue.
Qu’est-ce qu’une coutume supplétive ?
Une pratique formée pour surmonter l’ambiguïté d’un texte constitutionnel imprécis.
En quoi consiste une coutume contra legem ?
Une pratique constitutionnelle formée en opposition à un texte constitutionnel.
Quels sont les deux contextes d’apparition d’une constitution ?
La création d’un nouvel État ou un changement de régime dans un État existant.
Que distingue l’écriture de l’adoption d’une constitution ?
L’écriture rédige le projet, tandis que l’adoption le transforme en règle juridique.
Quelle qualité démocratique distingue l’écriture constitutionnelle par une assemblée de celle par des experts ?
L’écriture par une assemblée représentant le peuple est plus démocratique.
Quel organe transforme le projet de constitution en règle de droit ?
Le constituant.
Comment les règles constitutionnelles évoluent-elles sans révision du texte ?
Par une interprétation nouvelle.
Qu’est-ce que l’interprétation constitutionnelle ?
L’attribution d’un sens à une ou plusieurs dispositions de la constitution.
Qu’est-ce que la pratique constitutionnelle ?
L’interprétation d’une disposition constitutionnelle par un organe de l’État pour en déduire une règle particulière.
Pourquoi les règles religieuses ne sont-elles généralement pas juridiques ?
L’État ne les reconnaît ni ne les sanctionne.
Quand les règles de Dieu deviennent-elles juridiques dans une théocratie ?
Lorsqu’elles sont appliquées par l’État.
Que peuvent avoir les règles sociales de courtoisie sans sanction étatique ?
Un caractère obligatoire.
Comment la protection de l’environnement est-elle devenue une règle de droit ?
Après avoir été une préoccupation sociale dans les années 1970-1980.
Quelles entités sont des personnes morales privées ?
Les entreprises et les associations.
Comment les relations privées sont-elles généralement organisées ?
Par le contrat.
Comment une règle unilatérale s’impose-t-elle ?
Sans discussion ni négociation.
Quelles sont les principales matières du droit public citées ?
Le droit constitutionnel, le droit administratif et le droit fiscal.
Que peut étudier la science politique à propos des élections ?
La manière dont les jeunes votent.
Quelle distinction caractérise aujourd’hui l’enseignement du droit constitutionnel et de la science politique ?
Une distinction nette entre les deux disciplines.
Que faisait longtemps l’enseignement du droit constitutionnel avec la science politique ?
Il associait les deux disciplines.
En quelle année la Constitution française actuelle date-t-elle ?
1958.
Quelles sont les deux chambres du Parlement français ?
L’Assemblée nationale et le Sénat.
Comment l’exercice du pouvoir politique peut-il se distinguer selon le régime ?
Il peut être démocratique, par des élections, ou autoritaire, sans gouvernement élu par le peuple.
Quand le droit constitutionnel est-il apparu comme discipline ?
Au milieu du XIXe siècle.
Qui est le constituant ?
La personne ou l’organe juridique qui crée une constitution.
Quel référendum a adopté la Constitution française de 1958 ?
Le référendum du 28 septembre 1958.
Comment une assemblée constituante élue peut-elle adopter une constitution sans référendum ?
En votant une loi constitutionnelle.
Comment le monarque a-t-il créé la Constitution de 1814 ?
Par décision unilatérale.
Qu’exige la modification de la Constitution française dans l’exemple donné ?
Les deux tiers des voix et la validation du président.
Sous quelles formes peuvent figurer les règles constitutionnelles au sens matériel ?
Dans des lois, des actes administratifs ou des jurisprudences.
Quelles sources comprennent notamment les règles constitutionnelles britanniques ?
Des coutumes et des jurisprudences.
Sur quels sujets peuvent porter les règles de fonctionnement constitutionnelles ?
Sur l’élection du Parlement, les pouvoirs du président, le pouvoir judiciaire, l’Union européenne ou les symboles de l’État.
Quand et où la pratique des déclarations de droits est-elle apparue ?
Au XVIIe siècle en Grande-Bretagne.
À quelle date la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen a-t-elle été adoptée ?
Le 26 août 1789.
À quelle date la première Constitution écrite française a-t-elle été adoptée ?
Le 3 septembre 1791.
Sur quoi reposait le fonctionnement de la monarchie française sous l’Ancien Régime ?
Sur des traditions et des coutumes.
Quelle structure présente généralement une constitution écrite ?
Un préambule et des articles organisés en chapitres ou en sections.
Qu’a favorisé le faible nombre de règles écrites au Royaume-Uni pour organiser le pouvoir ?
L’apparition progressive de coutumes.
Quel rôle les coutumes ont-elles joué dans l’organisation progressive du pouvoir au Royaume-Uni ?
Elles ont organisé le pouvoir.
Qu’a accompagné le faible nombre de règles écrites en 1875 sous la IIIe République ?
L’apparition de nombreuses coutumes.
Quel droit présidentiel la coutume des années 1880 a-t-elle empêché d’exercer sous la IIIe République ?
Le droit de dissolution.
Qu’est-ce qui l’a emporté dans les faits sous la IIIe République, après l’apparition de la coutume des années 1880 ?
La coutume.
Quel événement a accompagné la naissance des États-Unis ?
L’adoption d’une constitution.
En quelle année les Espagnols ont-ils adopté une nouvelle constitution après le régime de Franco ?
En 1978.
Quels événements peuvent entraîner un changement de régime et une nouvelle constitution ?
Une révolution, un coup d’État ou une catastrophe naturelle.
Quel principe permet au créateur d’un acte juridique de l’abroger ?
Le parallélisme des formes.
Par quel acte le constituant peut-il abroger une constitution ?
Par une loi constitutionnelle.
Comment une révolution ou un coup d’État peut-il mettre fin à une constitution ?
Sans acte d’abrogation du constituant.
Par quel organe la constitution tunisienne de 2014 a-t-elle été rédigée ?
Par une assemblée représentant le peuple.
Sur quelle plateforme la constitution islandaise a-t-elle été rédigée en 2011 ?
Sur Facebook.
Que demandait la consultation électronique tunisienne de 2022 aux citoyens ?
Quel type de régime ils souhaitaient.
Qui compose notamment un comité d’experts chargé de rédiger un projet constitutionnel ?
Des spécialistes du droit constitutionnel.
Qui peut rédiger le projet constitutionnel adopté par une assemblée constituante ?
L’assemblée constituante elle-même ou un comité d’experts.
Qu’est-ce que la jurisprudence ?
L’ensemble des décisions de justice, généralement rendues par un même juge.
Que peut créer l’interprétation de la constitution par une cour constitutionnelle ?
De nouvelles règles.
Quel rôle le Conseil constitutionnel exerce-t-il en France ?
Il contrôle la conformité des lois à la constitution.
En 1962, comment De Gaulle interpréta-t-il le silence de la Constitution ?
Il permettait de recourir au référendum pour modifier le fonctionnement des institutions et faire élire le président au suffrage universel direct.
En 2018, quel droit le Conseil constitutionnel a-t-il déduit de la liberté de l’enseignement ?
Le droit des étudiants français à la gratuité des études universitaires.
Quelle décision le Conseil constitutionnel français a-t-il rendue en 1975 sur la loi autorisant l’IVG ?
Il l’a jugée conforme à la Constitution sans reconnaître de droit constitutionnel à l’interruption de grossesse.
À quelle date la Constitution des États-Unis a-t-elle été adoptée ?
Le 17 septembre 1787.
Qu’ont instauré les Français en 1792 après avoir aboli la monarchie ?
La République.
En quelle année Louis-Napoléon Bonaparte fit-il approuver le rétablissement de l’Empire par plébiscite ?
En 1852.
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1. Dans un cours, le mot « droit » peut désigner à la fois quoi ?
2. Un État reconnaît une règle qui autorise les étudiants ayant le bac à s’inscrire à l’université et prévoit une sanction en cas de non-respect. Comment cette règle se qualifie-t-elle ?
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