Comment le procureur de la République de Douai décrit-il le droit ?
Comme le « mode d’emploi de la vie en société » composé de règles, d’institutions et de procédures visant la cohésion sociale.
Qu’est-ce que le droit positif dans un État ?
L’ensemble des règles juridiques en vigueur à un moment donné.
Pourquoi les règles de droit sont-elles relatives dans l’espace et dans le temps ?
Chaque État détermine son propre domaine juridique.
Quelles règles le droit se distingue-t-il des règles morales, religieuses et éthiques ?
Le droit s’en distingue, tout en traduisant les valeurs de la société et en s’interprétant dans son contexte.
Qu’est-ce que le droit subjectif ?
Une prérogative attribuée à un individu dans son intérêt.
Qu’est-ce que le droit objectif ?
L’ensemble des règles qui régissent la vie en société.
Que régit le droit public dans ses rapports avec les personnes privées ?
Les rapports entre les pouvoirs publics et les personnes privées.
Quelle fonction sociale la règle de droit remplit-elle en évitant la répétition des mêmes commandements ?
Elle permet d’anticiper les actions humaines et contribue à la cohésion et à la paix sociale.
Quelles sont les quatre fonctions de la règle de droit ?
Organiser la vie sociale, imposer des règles, proposer des modèles de conduite et exprimer les valeurs sociales.
Quelles juridictions jugent les litiges relevant du droit administratif ?
Les tribunaux administratifs, les cours administratives d’appel puis le Conseil d’État.
Teste tes connaissances avec un QCM de 11 questions sur Traités, droit européen et loi.
1. Quelle image résume la fonction du droit comme ensemble de règles, d’institutions et de procédures visant à organiser la société et à favoriser sa cohésion ?
2. Dans une société où un juge tranche officiellement un conflit au lieu de laisser les parties imposer leur volonté par la force, quel rôle du droit cette situation illustre-t-elle ?
Révisez le cours complet dans la fiche de révision de Traités, droit européen et loi.
Voir la fiche →Importe ton cours et l'IA génère des flashcards en 30 secondes.
Générateur de flashcards