1. Quelle image résume la fonction du droit comme ensemble de règles, d’institutions et de procédures visant à organiser la société et à favoriser sa cohésion ?
2. Dans une société où un juge tranche officiellement un conflit au lieu de laisser les parties imposer leur volonté par la force, quel rôle du droit cette situation illustre-t-elle ?
3. Une règle juridique entre en vigueur dans un État à une date donnée. Quel concept désigne l’ensemble des règles juridiques en vigueur dans cet État à cette date ?
Comment le procureur de la République de Douai décrit-il le droit ?
Comme le « mode d’emploi de la vie en société » composé de règles, d’institutions et de procédures visant la cohésion sociale.
Qu’est-ce que le droit positif dans un État ?
L’ensemble des règles juridiques en vigueur à un moment donné.
Pourquoi les règles de droit sont-elles relatives dans l’espace et dans le temps ?
Chaque État détermine son propre domaine juridique.
Quelles règles le droit se distingue-t-il des règles morales, religieuses et éthiques ?
Le droit s’en distingue, tout en traduisant les valeurs de la société et en s’interprétant dans son contexte.
Qu’est-ce que le droit subjectif ?
Une prérogative attribuée à un individu dans son intérêt.
Qu’est-ce que le droit objectif ?
L’ensemble des règles qui régissent la vie en société.
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