QCM : Traités, droit européen et loi (11 questions)

Explication

L’expression « mode d’emploi de la vie en société » désigne un ensemble de règles, d’institutions et de procédures qui organisent la société et favorisent sa cohésion. La seule sanction réduit la fonction du droit, les valeurs morales relèvent d’une autre catégorie de règles et la force pure est précisément remplacée par une instance officielle.

Explication

Le droit organise le pouvoir social en substituant à la force pure une instance officielle faisant référence à la justice, notamment le juge qui dit et applique le droit. La conscience morale ne constitue pas cette instance, la force privée est ce que le droit écarte, et le rôle du juge ne se limite pas à créer les règles.

Explication

Le droit positif désigne les règles juridiques en vigueur dans un État à un moment donné. Le droit naturel n’est pas défini par cette unité, l’ordre juridique désigne un ensemble de règles coordonnées et hiérarchisées, et la jurisprudence renvoie aux décisions judiciaires.

Explication

Le Civil Law repose principalement sur la législation codifiée, tandis que les décisions judiciaires jouent un rôle central dans le Common Law. Inverser les sources confond les deux systèmes, et attribuer la même source principale aux deux efface la distinction qui les caractérise.

Explication

Un droit subjectif est une prérogative attribuée à un individu dans son intérêt, notamment pour jouir d’une chose ou réclamer une prestation. L’ensemble des règles sociales sanctionnées par l’État correspond plutôt au droit objectif.

Explication

Les tribunaux de commerce connaissent des litiges commerciaux, liés aux commerçants, à leurs activités ou aux actes de commerce. Les litiges administratifs relèvent plutôt des tribunaux administratifs, tandis que le droit civil couvre notamment la famille et la propriété.

Explication

En rendant les conduites prévisibles, la règle de droit favorise la cohésion et la paix sociale. La recherche de la perfection morale relève principalement de la morale et de la religion, plutôt que de la fonction sociale du droit.

Explication

L’article 6 de la Déclaration de 1789 affirme que la loi doit être la même pour tous, qu’elle protège ou qu’elle punisse. La création du Code civil en 1804 est un repère historique distinct, sans rapport avec l’énoncé de ce principe.

Explication

Le positivisme considère le droit comme un phénomène social ou comme un produit du pouvoir de l’État, alors que le droit naturel le fonde sur la nature et la raison. L’idée de règles universelles et immuables correspond au droit naturel, et non au positivisme.

Explication

Le droit romain a transmis au droit français la division entre personnes, choses et actions, ainsi que des concepts et des modes de raisonnement. Le droit canonique a influencé notamment le mariage et certains domaines du droit privé, mais il n’est pas à l’origine de cette division.

Explication

Après 1945, le Code civil a connu plusieurs réformes touchant les personnes et la famille, dont l’égalité entre époux et la réforme de l’autorité parentale. La séparation du droit civil et de l’Église n’a pas été inversée par ce renouveau.