📌 Le mot « droit » désigne à la fois un ensemble de règles juridiques et la discipline qui étudie ces règles.
📌 La loi est une forme particulière de règle juridique, mais d’autres formes existent, notamment les traités internationaux et les contrats.
1. Dans un cours, le mot « droit » peut désigner à la fois quoi ?
2. Un État reconnaît une règle qui autorise les étudiants ayant le bac à s’inscrire à l’université et prévoit une sanction en cas de non-respect. Comment cette règle se qualifie-t-elle ?
3. Comment faut-il classer un traité international et un contrat par rapport à la loi ?
Quels sont les deux sens du mot « droit » ?
Un ensemble de règles juridiques et la discipline qui les étudie.
Qu’est-ce qu’une règle juridique ?
Une règle obligatoire reconnue et sanctionnée par un État.
Quelles formes une règle juridique peut-elle prendre ?
Une permission ou une interdiction.
Quelles formes de règles juridiques existent en plus de la loi ?
Les traités internationaux et les contrats.
Qu’étudie le droit privé ?
Les règles régissant les relations entre personnes privées, physiques ou morales.
Quel principe s’applique aux personnes devant la loi en droit privé ?
Elles sont placées sur un pied d’égalité.
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