★ À maîtriser
📌 Le mot « droit » désigne à la fois un ensemble de règles juridiques et la discipline qui étudie ces règles.
📌 La loi est une forme particulière de règle juridique, mais d’autres formes existent, notamment les traités internationaux et les contrats.
Compléments
📌 Les règles religieuses ne sont généralement pas des règles juridiques, car l’État ne les reconnaît ni ne les sanctionne ; dans une théocratie, les règles de Dieu appliquées par l’État sont aussi juridiques.
📌 Les règles sociales de courtoisie ou de politesse peuvent être considérées comme obligatoires sans être sanctionnées par l’État.
La règle juridique est reconnue et sanctionnée par l’État, contrairement aux règles sociales ordinaires.
★ À maîtriser
📌 En droit privé, les personnes sont placées sur un pied d’égalité devant la loi.
📌 En droit public, les personnes publiques disposent de pouvoirs supérieurs à ceux des personnes privées et peuvent notamment recourir à la force pour faire appliquer leurs décisions.
Compléments
Les personnes morales privées comprennent notamment les entreprises et les associations.
Les relations entre personnes privées sont généralement organisées par le contrat, par exemple pour louer un appartement.
Les principales matières du droit public citées sont :
Contrat et égalité caractérisent le privé ; pouvoir supérieur et règle unilatérale caractérisent le public.
★ À maîtriser
📌 Le droit constitutionnel étudie les règles juridiques, tandis que la science politique analyse les faits politiques, comme les comportements électoraux.
Compléments
À propos des élections, la science politique peut étudier la manière dont les jeunes votent, tandis que le droit constitutionnel étudie les règles qui organisent les élections.
Pendant longtemps, l’enseignement du droit constitutionnel associait le droit constitutionnel et la science politique, alors qu’une distinction nette est aujourd’hui établie entre les deux.
Les règles juridiques relèvent du droit constitutionnel ; les faits politiques relèvent de la science politique.
★ À maîtriser
De 1870 à 1945, l’enseignement du droit constitutionnel portait sur le fonctionnement des institutions, sans étudier la démocratie, les droits de l’homme ni les juges.
De 1945 aux années 1970, le droit constitutionnel s’est rapproché de la science politique et a intégré ses méthodes, notamment l’étude de l’abstention électorale et des règles d’un bon discours politique.
Depuis les années 1970, le droit constitutionnel étudie les institutions et la jurisprudence ; les interprétations de la Constitution par les juges produisent des règles jurisprudentielles qui s’ajoutent aux règles constitutionnelles écrites.
Compléments
La Constitution française date de 1958 et comprend 89 articles.
La structure de l’État concerne notamment l’organisation des institutions et des collectivités territoriales : en France, le Parlement comporte deux chambres, l’exécutif s’organise autour du président et du Premier ministre, et le territoire comprend des départements et des communes.
📌 L’exercice du pouvoir politique désigne la manière dont le pouvoir s’exerce dans un État, notamment de façon démocratique par des élections ou de façon autoritaire sans gouvernement élu par le peuple.
Le droit constitutionnel est apparu comme discipline au milieu du XIXe siècle et s’est développé après 1870, bien que les juristes s’intéressent au pouvoir depuis l’Antiquité.
Le Conseil constitutionnel interprète la Constitution en cas de litige.
En 1975, le Conseil constitutionnel français a jugé la loi autorisant l’interruption volontaire de grossesse conforme à la Constitution, sans reconnaître un droit constitutionnel à interrompre sa grossesse.
En 2022, la Cour suprême américaine a interprété la Constitution américaine comme ne garantissant pas aux femmes un droit à l’interruption volontaire de grossesse.
Institutions (1870–1945) → science politique (1945–années 1970) → jurisprudence (années 1970–aujourd’hui).
★ À maîtriser
📌 La création ou la modification d’une constitution suit une procédure spécifique qui varie selon les États.
Compléments
Le constituant peut être le peuple, qui adopte souvent une constitution par référendum, comme pour la Constitution française adoptée par référendum le 28 septembre 1958.
Une assemblée constituante élue peut adopter une constitution en votant une loi constitutionnelle sans référendum, comme lors de l’adoption de la Constitution de 1791.
Un monarque ou un empereur peut être constituant et créer une constitution par décision unilatérale, comme pour la Constitution de 1814.
Selon l’exemple donné pour la France, modifier la Constitution nécessite les deux tiers des voix et la validation du président, alors qu’une loi ordinaire requiert la majorité des membres du Parlement.
Visualiser la pyramide des normes : la Constitution au sommet, les contrats à la base.
★ À maîtriser
Les constitutions varient d’un État à l’autre, mais elles comprennent généralement des règles de fonctionnement de l’État et des droits fondamentaux des citoyens.
Les droits fondamentaux cités comprennent :
Compléments
📌 Au sens matériel, des règles constitutionnelles peuvent figurer dans des lois, des actes administratifs ou des jurisprudences, et pas uniquement dans un texte intitulé Constitution.
La Grande-Bretagne n’a pas de constitution écrite unique ; ses règles constitutionnelles comprennent notamment des coutumes et des jurisprudences.
Les règles de fonctionnement constitutionnelles peuvent porter sur l’élection du Parlement, les pouvoirs du président et le pouvoir judiciaire, ainsi que sur des éléments tels que l’Union européenne ou les symboles de l’État.
La pratique des déclarations de droits est apparue au XVIIe siècle en Grande-Bretagne, où le Parlement a reconnu des droits pénaux, notamment l’interdiction d’emprisonner sans procès.
La Déclaration des droits de l’homme et du citoyen a été adoptée le 26 août 1789.
Parmi les déclarations de droits françaises figurent celles de 1789, de 1793 et de 1946.
★ À maîtriser
Les constitutions sont généralement écrites, mais certains États possèdent des constitutions coutumières composées de règles orales ou non écrites.
La mise par écrit des règles de fonctionnement de l’État protège contre les abus des gouvernants en les obligeant à respecter un texte établi.
Une pratique ne constitue une coutume que si elle se répète de façon ininterrompue.
Une pratique ne constitue une coutume que si les personnes concernées sont convaincues de son caractère obligatoire.
Compléments
La Constitution des États-Unis a été adoptée le 17 septembre 1787.
La première Constitution écrite française a été adoptée le 3 septembre 1791.
En France sous l’Ancien Régime, le fonctionnement de la monarchie reposait sur des traditions et des coutumes, notamment celles qui régissaient la succession au trône.
Une constitution écrite se présente généralement sous la forme d’un document comprenant un préambule et des articles organisés en chapitres ou en sections.
L’obligation pour un Premier ministre de démissionner après une nouvelle élection présidentielle est une coutume qui n’est pas prévue dans la constitution.
Le président détient le pouvoir de révoquer son Premier ministre même si ce pouvoir n’est pas inscrit dans la constitution.
Écrire les règles constitutionnelles limite les abus des gouvernants en les obligeant à les respecter.
Au Royaume-Uni, le faible nombre de règles écrites a favorisé l’apparition progressive de coutumes pour organiser le pouvoir.
Sous la IIIe République, en 1875, le faible nombre de règles écrites a été accompagné de l’apparition de nombreuses coutumes.
Sous la IIIe République, une coutume apparue dans les années 1880 a empêché le président d’exercer son droit constitutionnel de dissolution, et la coutume l’a emporté dans les faits.
La coutume peut compléter un texte ambigu ou s’opposer à lui
★ À maîtriser
📌 Une constitution peut apparaître à la création d’un nouvel État, cas rare, ou lors d’un changement de régime dans un État déjà existant, cas plus courant.
Compléments
La naissance des États-Unis s’est accompagnée de l’adoption d’une constitution, tout comme celle d’États issus de la décolonisation, dont l’Inde.
En 1792, les Français ont aboli la monarchie et instauré la République, ce qui a entraîné l’adoption d’une nouvelle constitution en 1793.
Les Espagnols ont adopté une nouvelle constitution en 1978 après le régime de Franco.
Un changement de régime peut résulter de :
📌 Une personne compétente pour créer un acte juridique est également compétente pour l’abroger : ce principe est appelé parallélisme des formes.
Le constituant peut mettre fin à une constitution en l’abrogeant par une loi constitutionnelle.
Une révolution ou un coup d’État peut mettre fin à une constitution sans acte d’abrogation du constituant.
📌 Une réforme constitutionnelle peut remplacer le texte en vigueur tout en maintenant une continuité entre l’ancienne et la nouvelle constitution.
La naissance accompagne un nouvel État ou un nouveau régime
★ À maîtriser
📌 L’écriture d’une constitution correspond à la rédaction du projet, tandis que son adoption est l’acte qui le transforme en règle juridique.
📌 L’écriture par une assemblée représentant le peuple est plus démocratique que celle par un comité d’experts, mais elle prend davantage de temps.
Compléments
La constitution tunisienne de 2014 a été rédigée par une assemblée représentant le peuple.
La constitution islandaise a été rédigée en 2011 sur Facebook, où chaque citoyen pouvait contribuer à la rédaction d’articles.
En Tunisie, une consultation électronique a demandé aux citoyens en 2022 quel type de régime ils souhaitaient.
📌 Une assemblée constituante peut rédiger elle-même le projet qu’elle adopte, ou adopter un texte préalablement rédigé par un comité d’experts.
L’assemblée constituante a rédigé et adopté la constitution de la IIe République en 1848.
Pour la constitution du régime de Vichy en 1940, un comité d’experts a rédigé le texte, puis une assemblée constituante l’a adopté.
📌 L’octroi est l’adoption d’une constitution par un seul monarque qui la donne à son peuple, tandis que la procédure du contrat repose sur un accord fictif entre le roi et le peuple.
📌 Un plébiscite sollicite l’approbation des citoyens à propos d’un homme plutôt que d’une question précise, ce qui peut lui donner un pouvoir important et favoriser un régime autoritaire.
Écrire prépare le projet ; adopter le transforme en règle de droit
★ À maîtriser
📌 Les règles constitutionnelles peuvent évoluer sans modification du texte par une interprétation nouvelle, ou avec modification du texte par une révision constitutionnelle.
Compléments
Une cour constitutionnelle vérifie la conformité des lois votées par le parlement à la constitution et interprète celle-ci, ce qui peut créer de nouvelles règles.
En France, le Conseil constitutionnel contrôle la conformité des lois à la constitution, tandis qu’aux États-Unis ce rôle revient à la Cour suprême.
En 1962, De Gaulle a interprété le silence de la constitution comme permettant de recourir au référendum pour modifier le fonctionnement des institutions et faire élire le président au suffrage universel direct.
En 2018, le Conseil constitutionnel a déduit de la liberté de l’enseignement un droit des étudiants français à la gratuité des études universitaires.
La pratique vient des organes politiques ; la jurisprudence vient des juges
Définitions de la constitution
| Critère | Définition formelle | Définition matérielle |
|---|---|---|
| Fondement | Procédure d’adoption et force supérieure | Contenu relatif à l’État et au pouvoir |
| Forme | Règle adoptée par un constituant | Toute forme juridique possible |
| Exemple évoqué | Constitution adoptée selon une procédure spécifique | Règles constitutionnelles britanniques coutumières ou jurisprudentielles |
Teste tes connaissances sur Introduction au droit constitutionnel avec 33 questions à choix multiples et corrections détaillées.
1. Dans un cours, le mot « droit » peut désigner à la fois quoi ?
2. Un État reconnaît une règle qui autorise les étudiants ayant le bac à s’inscrire à l’université et prévoit une sanction en cas de non-respect. Comment cette règle se qualifie-t-elle ?
Mémorisez les concepts clés de Introduction au droit constitutionnel avec 86 flashcards interactives.
Quels sont les deux sens du mot « droit » ?
Un ensemble de règles juridiques et la discipline qui les étudie.
Qu’est-ce qu’une règle juridique ?
Une règle obligatoire reconnue et sanctionnée par un État.
Quelles formes une règle juridique peut-elle prendre ?
Une permission ou une interdiction.
Importe ton cours et l'IA génère fiches, QCM et flashcards en 30 secondes.
Générateur de fiches