1. Quelle évolution législative a modifié l’intitulé du document d’orientation du SCoT en 2010 ?
2. Laquelle de ces propositions rassemble les cinq catégories de contenu du DOO ?
3. Un SCoT doit organiser le développement économique d’un territoire où les activités se concentrent dans quelques communes. Quelle orientation du DOO répond à la règle de gestion économe du sol ?
Quelle loi a substitué le DOO au DOG et quand ?
La loi Grenelle II du 12 juillet 2010.
Quelles orientations économiques le DOO fixe-t-il pour une répartition équilibrée des activités ?
Il intègre l’économie circulaire et vise une répartition équilibrée entre les territoires.
Combien de sous-sections le chapitre du DOO compte-t-il désormais ?
Cinq sous-sections.
Quelles orientations agricoles le DOO fixe-t-il concernant les sols, l’environnement et l’alimentation ?
Il préserve et développe une activité agricole respectueuse des sols et de l’environnement, tenant compte des besoins alimentaires.
Que fixe le DOO en matière d’habitat pour lutter contre l’artificialisation des sols ?
Les objectifs et principes de la politique de l’habitat, en cohérence avec les perspectives démographiques et économiques, privilégiant le renouvellement urbain et prenant en compte la mixité sociale.
Comment le DOO peut-il décliner les objectifs de gestion économe des espaces ?
Par secteur géographique, en tenant compte des besoins, du potentiel foncier, de la diversité territoriale et des efforts de réduction de la consommation d’espaces naturels.
La fiche de révision couvre les notions essentielles de Le document d’orientation et d’objectifs. Elle est structurée par thématiques pour faciliter l'apprentissage et la mémorisation, avec des définitions clés, des explications et des synthèses.
Lire la fiche complète →Le QCM contient 11 questions à choix multiples avec corrections détaillées et explications pour chaque réponse. Idéal pour tester tes connaissances et identifier tes lacunes.
Faire le QCM (11 questions) →Revizly propose 10 flashcards interactives sur Le document d’orientation et d’objectifs. Chaque carte présente une question au recto et la réponse au verso, permettant une révision active et efficace basée sur la répétition espacée.
Voir toutes les 10 flashcards →Droit constitutionnel · Droit
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