Quelle loi a substitué le DOO au DOG et quand ?
La loi Grenelle II du 12 juillet 2010.
Quelles orientations économiques le DOO fixe-t-il pour une répartition équilibrée des activités ?
Il intègre l’économie circulaire et vise une répartition équilibrée entre les territoires.
Combien de sous-sections le chapitre du DOO compte-t-il désormais ?
Cinq sous-sections.
Quelles orientations agricoles le DOO fixe-t-il concernant les sols, l’environnement et l’alimentation ?
Il préserve et développe une activité agricole respectueuse des sols et de l’environnement, tenant compte des besoins alimentaires.
Que fixe le DOO en matière d’habitat pour lutter contre l’artificialisation des sols ?
Les objectifs et principes de la politique de l’habitat, en cohérence avec les perspectives démographiques et économiques, privilégiant le renouvellement urbain et prenant en compte la mixité sociale.
Comment le DOO peut-il décliner les objectifs de gestion économe des espaces ?
Par secteur géographique, en tenant compte des besoins, du potentiel foncier, de la diversité territoriale et des efforts de réduction de la consommation d’espaces naturels.
Selon le Conseil d’État, que constituent les documents graphiques du SCoT ?
Des prescriptions opposables.
Quels objectifs le DOO fixe-t-il pour l’offre et le parc de logements ?
Des objectifs d’offre de nouveaux logements et d’amélioration et de réhabilitation du parc public ou privé.
À quelle condition le DOO peut-il subordonner l’ouverture de nouvelles zones à l’urbanisation ?
À leur desserte par les transports collectifs.
Quel contrôle le juge administratif exerce-t-il sur les orientations et prescriptions d’un SCoT ?
Un contrôle de l’erreur manifeste d’appréciation.
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1. Quelle évolution législative a modifié l’intitulé du document d’orientation du SCoT en 2010 ?
2. Laquelle de ces propositions rassemble les cinq catégories de contenu du DOO ?
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