Quelle place le droit constitutionnel occupe-t-il dans la hiérarchie des normes ?
Le sommet.
À quelle date la République est-elle proclamée à Paris après la défaite de Sedan ?
Le 4 septembre 1870.
Quel est l’objet du droit constitutionnel ?
La Constitution.
Que désigne le Pacte de Bordeaux concernant l’avenir constitutionnel de la France ?
L’engagement de Thiers à ne pas préjuger le choix entre monarchie et république.
Quel titre la loi Rivet du 31 août 1871 donne-t-elle à Thiers ?
Président de la République.
Que désigne le bicaméralisme égalitaire ?
Le Sénat et la Chambre des députés ont des attributions similaires pour l’essentiel.
Que prévoit l’article 1 de la loi du 25 février 1875 ?
Le Sénat et la Chambre des députés composent le Parlement et votent la loi.
Que prévoyait l’article 6 de la loi du 16 juillet 1875 pour les ministres ?
Ils étaient solidairement responsables devant les deux chambres de la politique générale du gouvernement.
Qui préside le Conseil des ministres en cas d’absence du président, selon le décret du 2 septembre 1871 ?
Le vice-président du Conseil des ministres, fonction occupée par Jules Dufaure.
Que signifie la responsabilité solidaire d’un ministère ?
La mise en cause d’un ministre engage le ministère dans son ensemble.
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1. Une loi nouvelle contredit une règle constitutionnelle. Quelle exigence découle de la place du droit constitutionnel dans la hiérarchie des normes ?
2. Un étudiant compare le contrôle du respect du droit constitutionnel avant et depuis la Ve République. Quelle évolution doit-il relever ?
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