Introduction au Droit du Travail

📋 Plan du Cours

1. Obligations du salarié et employeur
2. Clauses du contrat de travail
3. Rupture du contrat et licenciement
4. Sanctions disciplinaires et procédure
5. Durée du travail et rémunération
6. Veille juridique et sociale
7. CSE et convention collective
8. Méthode du cas pratique

📖 1. Obligations du salarié et employeur

🔑 Notions clés & Définitions

• Loyauté envers l’entreprise : Obligation du salarié d’exécuter son travail et de respecter le devoir de confidentialité au profit de l’entreprise.
• Règlement intérieur : Document interne imposant des règles applicables aux salariés, notamment sur l’organisation et le respect de consignes.
• Obligation de sécurité : Obligation de l’employeur d’assurer la protection de la santé et de la sécurité du salarié.
• Environnement de travail : Responsabilité de l’employeur de maintenir des conditions permettant au salarié d’exercer ses fonctions.

📝 Points essentiels

• Le salarié doit respecter les clauses du contrat, exécuter le travail demandé, et suivre les règles du règlement intérieur.
• Le salarié doit aussi s’abstenir d’une activité qui porte préjudice à l’entreprise pendant l’exécution du contrat.
• L’employeur doit verser le salaire prévu au contrat et ne pas pratiquer de discrimination.
• L’employeur doit protéger la sécurité physique et psychologique, notamment contre le harcèlement.
• L’employeur doit maintenir la capacité d’exercer les fonctions, notamment via la formation.