Introduction aux fondamentaux de l'entreprise et du commerce

📋 Plan du Cours

1. Fonds de commerce
2. Patrimoine professionnel de l’entrepreneur
3. Société à mission
4. Définitions juridiques de l’entreprise
5. Classement statistique des entreprises
6. Entreprise individuelle et formes juridiques
7. Qualité de commerçant et actes de commerce
8. Régime juridique du commerçant
9. Difficultés et litiges commerciaux

📖 1. Fonds de commerce

🔑 Notions clés & Définitions

• Fonds de commerce : Ensemble des moyens affectés par un commerçant à son exploitation pour servir une clientèle et réaliser son activité commerciale.
• Universalité de fait : Ensemble de biens que le propriétaire traite comme un seul bien grâce à sa volonté, sans nécessairement inclure dettes et créances.
• Universalité de droit : Ensemble de biens et de dettes formant une masse unique dont l’actif dépend du passif, comme pour le patrimoine d’un vivant ou d’une succession.
• Éléments corporels : Composants matériels du fonds, regroupant notamment le matériel utilisé durablement et les marchandises destinées à la transformation ou à la vente.
• Éléments incorporels : Composants non matériels du fonds, dont la clientèle, qui s’attachent à l’exploitation du commerçant et à sa relation avec la clientèle.

📝 Points essentiels