1. Quelle caractéristique distingue principalement la règle de droit d’une règle de bienséance ?
2. Quelle conséquence caractérise le non-respect d’une règle morale par rapport à celui d’une règle de droit ?
3. Quel texte protège explicitement le droit de chacun au respect de sa vie privée ?
Qu'est-ce que la règle de droit ?
Une règle de conduite sociale générale, obligatoire et permanente.
Qui peut imposer le respect de la règle de droit ?
L'État.
Que garantit l'article 9 du Code civil ?
Le droit au respect de la vie privée.
En quoi la règle de droit se distingue-t-elle de la règle morale ?
Son non-respect entraîne une sanction étatique, pas une sanction intérieure.
Quelle sanction est liée au non-respect de la règle religieuse ?
Un rapport à la religion.
Quelle conséquence sociale résulte du non-respect des règles de bienséance ?
La réprobation sociale.
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