Pourquoi le droit est-il considéré comme un fait social ?
Parce qu'il exprime et organise la vie en société par des règles.
Que fait le droit dans la vie en société ?
Il encadre les relations entre les individus.
Qu'est-ce que toutes les sociétés possèdent concernant les règles ?
Un système juridique qui organise comportements et relations.
Comment Hans Kelsen définit-il le droit comme science ?
Le droit est une science de la norme juridique fondée sur l’étude rationnelle d’un système de normes.
Que désigne la hiérarchie des normes selon Kelsen ?
L’organisation du système juridique où certaines normes sont supérieures à d’autres.
Comment Chaim Perelman conçoit-il le droit comme art ?
Le droit est l’art de déterminer ce qui est juste et bon par le raisonnement et l’argumentation.
Quelle justice correspond à ce qui est conforme au droit ?
La justice juridique.
Quelle justice correspond à ce qui est juste selon certaines valeurs ?
La justice morale.
Qu'est-ce que la prescription acquisitive ?
Un mécanisme pour devenir propriétaire par possession prolongée.
Pourquoi le droit est-il considéré comme un ordre social ?
Parce qu'il organise les comportements, relations, contrats et propriété pour stabiliser la société.
Qu'est-ce qu'une règle de droit ?
Une règle de comportement générale et impersonnelle qui s’impose en société.
Que précise généralement une règle de droit ?
Ce qu’une personne doit faire, ne doit pas faire ou peut faire.
Qu'est-ce que le droit positif ?
L'ensemble des règles juridiques en vigueur dans une société à une époque donnée.
Que désigne le droit naturel ?
Des principes de justice liés à la nature humaine, indépendants des règles écrites par l’État.
Que représente le droit objectif ?
L’ensemble des règles juridiques.
Que sont les droits subjectifs ?
Les prérogatives concrètes reconnues aux individus par les règles juridiques.
Qu'est-ce qu'une sanction juridique en droit ?
La conséquence du non-respect d’une règle de droit mise en œuvre par l’autorité publique.
Quelles formes peuvent prendre les sanctions juridiques ?
L’exécution forcée, la réparation, les sanctions pénales et particulières adaptées.
Que pose le principe de l’article 1240 du Code civil ?
Une personne qui cause fautivement un dommage doit le réparer.
Qu'impose une règle impérative aux individus ?
Elle s'impose et ne peut être écartée par leur volonté.
Quand s'applique une règle supplétive ?
Lorsqu'aucune solution différente n'a été prévue par les personnes.
Que regroupe l'ordre public ?
Les principes fondamentaux d'une société auxquels on ne peut déroger librement.
Quelle différence y a-t-il entre obligation et autorisation juridique ?
L'obligation impose un comportement, l'autorisation permet une action selon le droit.
Qu'indiquent les règles morales ?
Ce qui est considéré comme bien ou mal.
Que définissent les règles sociales ?
Les comportements attendus par la société.
Que régissent les règles religieuses ?
Les comportements des croyants.
Qu'est-ce qui distingue la règle juridique des autres règles ?
La possibilité d’une sanction juridique par les autorités compétentes.
Qu'est-ce qu'une obligation naturelle ?
Un devoir moral non imposé directement par la loi.
Quand une obligation naturelle devient-elle juridiquement obligatoire ?
Lorsque la personne s’engage volontairement à l’exécuter.
Quels rapports régit principalement le droit privé ?
Les rapports entre personnes privées.
Quels rapports régit le droit public ?
Les rapports impliquant au moins une personne publique.
Sur quoi repose principalement le système de droit civil ?
Sur des règles écrites.
Quelle importance la Common Law accorde-t-elle au précédent jurisprudentiel ?
Une place importante.
Quelle source du droit la Révolution française a-t-elle mise en avant dès 1789 ?
La loi comme principale source du droit.
En quelle année le Code civil a-t-il été adopté ?
En 1804.
Quelle importance le Code civil de 1804 a-t-il dans le droit français ?
Une étape majeure de son organisation.
Quelle différence existe entre codification de fond et codification à droit constant ?
La codification de fond modifie le droit, la codification à droit constant organise sans modifier.
Quel arrêt de 1896 a changé l’interprétation de l’article 1384 du Code civil ?
L’arrêt Teffaine du 18 juin 1896.
Que signifie l'expression latine « Summa jus, summa injuria » ?
L'application rigoureuse du droit peut causer l'injustice.
Quelle est l'origine latine du terme « droit » ?
Il vient du latin directus, signifiant « en ligne droite ».
Que signifie l'affirmation de Georges Ripert « Tout juriste est un conservateur » ?
Le juriste contribue à préserver un ordre social existant.
Qui a dit « Tout juriste est un conservateur » ?
Georges Ripert.
Qu'est-ce que le jusnaturalisme ?
Une conception philosophique qui réfléchit au droit naturel, au juste et à l’injuste.
Que prévoit l’article 1241 du Code civil concernant la responsabilité ?
Elle peut résulter de la négligence ou de l’imprudence.
Que prohibe l'article 6 du Code civil ?
De déroger aux lois concernant l'ordre public et les bonnes mœurs.
Quelle loi a supprimé la pénalisation de l’adultère en France ?
La loi du 11 juillet 1975.
Quelles sont les principales branches du droit public ?
Le droit constitutionnel, le droit administratif et le droit international public.
Quelles sont les principales branches du droit privé ?
Le droit civil, le droit commercial, le droit des affaires et le droit international privé.
Quelle branche particulière concerne les relations entre employeurs et salariés ?
Le droit du travail.
Par quoi est encadré le droit du travail ?
Par de nombreuses règles d’ordre public.
Qu'est-ce que la coutume en droit ?
Une pratique répétée et obligatoire pour une société.
Quelle idée les traités de Westphalie de 1648 ont-ils renforcée ?
L’idée d’États souverains avec territoires délimités.
Quelle notion désigne la multiplication importante des textes juridiques ?
L’inflation législative.
Combien de nouvelles lois sont évaluées à être adoptées chaque année ?
Environ 1 000 nouvelles lois par an.
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1. Dans quelle situation une obligation naturelle peut-elle devenir juridiquement obligatoire ?
2. Quelle différence oppose la codification de fond à la codification à droit constant ?
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