1. Concernant l’affaire Association Alliance citoyenne et autres n°458088 :
2. À propos de l’article 1er des statuts de la Fédération française de football :
3. Concernant le statut des joueuses internationales et non internationales :
Quelle affaire a été examinée par le Conseil d’État le 29 juin 2023 ?
L’affaire Association Alliance citoyenne et autres n°458088.
Que prohibe l’article 1er des statuts de la Fédération française de football ?
Le port ostensible de signes politiques, philosophiques, religieux ou syndicaux pendant les compétitions.
Au nom de quelles valeurs l’article 1er interdit-il ces signes ?
Au nom des valeurs de la République et de la neutralité du sport.
Selon le Conseil d’État, qui est soumis au principe de neutralité ?
Les joueuses internationales en tant qu’agents publics.
Pourquoi les joueuses non internationales sont-elles interdites de porter le hijab ?
Pour prévenir les débordements et troubles à l’ordre public.
Quelle affaire a été examinée par la Cour européenne des droits de l’homme en janvier 2025 ?
L’affaire H.W. contre France.
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