Introduction générale au droit

Extrait de la fiche de révision

Plan du Cours

  1. Le droit dans les affaires contemporaines
  2. Droit, démocratie et pouvoir
  3. Droit, classes sociales et société
  4. Définir les finalités du droit
  5. Le contenu de la règle de droit
  6. Les divisions du droit
  7. L’organisation judiciaire
  8. Le procès civil
  9. Les sources de la règle de droit

Repères chronologiques

  1. 1979La Cour européenne des droits de l’homme a jugé que l’absence d’aide juridictionnelle empêchait concrètement une femme pauvre d’accéder à un avocat et violait les articles 6 § 1 et 8 de la Convention
  2. 29 juin 2023L’affaire Association Alliance citoyenne et autres n°458088 a été examinée par le Conseil d’État au sujet de l’interdiction du port ostensible de signes religieux, politiques, philosophiques ou syndicaux pendant les compétitions de la Fédération française de football
  3. janvier 2025L’affaire H.W. contre France a concerné un divorce prononcé aux torts exclusifs de l’épouse pour non-accomplissement du devoir conjugal, avec une possible privation de prestation compensatoire

1. Le droit dans les affaires contemporaines

Points essentiels

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Aperçu du QCM

1. Concernant l’affaire Association Alliance citoyenne et autres n°458088 :

2. À propos de l’article 1er des statuts de la Fédération française de football :

3. Concernant le statut des joueuses internationales et non internationales :

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Aperçu des flashcards

Quelle affaire a été examinée par le Conseil d’État le 29 juin 2023 ?

L’affaire Association Alliance citoyenne et autres n°458088.

Que prohibe l’article 1er des statuts de la Fédération française de football ?

Le port ostensible de signes politiques, philosophiques, religieux ou syndicaux pendant les compétitions.

Au nom de quelles valeurs l’article 1er interdit-il ces signes ?

Au nom des valeurs de la République et de la neutralité du sport.

Selon le Conseil d’État, qui est soumis au principe de neutralité ?

Les joueuses internationales en tant qu’agents publics.

Pourquoi les joueuses non internationales sont-elles interdites de porter le hijab ?

Pour prévenir les débordements et troubles à l’ordre public.

Quelle affaire a été examinée par la Cour européenne des droits de l’homme en janvier 2025 ?

L’affaire H.W. contre France.

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Questions fréquentes

Que contient la fiche de révision sur Introduction générale au droit ?

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