Quelle est la finalité du droit dans la vie en société ?
Régir la vie en société et organiser les rapports entre les personnes.
Quel auteur est associé à la définition du droit objectif ?
BORIS STARCK.
Quelles règles constituent le droit objectif ?
L’ensemble des règles générales qui gouvernent les rapports des personnes dans la société.
Qui assure le respect des règles du droit objectif ?
L’autorité publique.
Quel auteur est associé à la définition des droits subjectifs ?
HENRI MOTULSKY.
Que permettent les droits subjectifs à une personne ?
D’exiger ou d’interdire quelque chose et de mettre en œuvre ses droits.
Où une personne peut-elle notamment mettre en œuvre ses droits subjectifs ?
Devant les tribunaux.
Où les idéalistes situent-ils le fondement du droit ?
Dans un fondement universel et extérieur au droit.
Sur quoi les positivistes fondent-ils le droit ?
Sur les règles posées par les humains ou l’État.
Dans quel traité Saint Thomas d’Aquin expose-t-il sa hiérarchie des lois ?
Dans son traité des lois.
Selon Saint Thomas d’Aquin, que doit respecter la loi humaine ?
La loi naturelle et la loi divine.
Quelle date d’adoption est associée à la DDHC ?
Le 26 août 1789.
Comment la DDHC présente-t-elle les droits fondamentaux ?
Comme naturels, universels et inaliénables.
Qu’est-ce que le droit positif ?
L’ensemble des règles posées par les humains et en vigueur dans une société.
De quelles sources le droit naît-il selon Friedrich Carl Von Savigny ?
De la société, de l’histoire et de la culture d’un peuple.
Qui soutient que le droit naît de la société, de l’histoire et de la culture d’un peuple ?
Friedrich Carl Von Savigny.
Que distingue la morale selon les mœurs de la société ?
Le bien du mal.
Quel perfectionnement la morale vise-t-elle ?
Le perfectionnement individuel.
Quelle sanction la violation du droit peut-elle entraîner ?
Une sanction étatique.
Qu’entraîne notamment le manquement à une règle morale ?
Le remords ou la désapprobation sociale.
À quelles personnes s’applique la règle de droit générale, impersonnelle et abstraite ?
À toutes celles placées dans la situation qu’elle définit.
Quelle est la première étape du raisonnement juridique ?
Qualifier les faits ou les actes dans une catégorie juridique.
Que fait-on après avoir qualifié les faits ou les actes en droit ?
On applique les règles correspondantes.
Quand une règle supplétive s’applique-t-elle ?
Lorsque les parties n’ont rien prévu.
Que caractérise une règle d’ordre public ?
Elle s’impose et ne peut être écartée.
Qu’est-ce qui distingue notamment la règle de droit ?
Son caractère coercitif, assuré par la puissance publique.
Sur quoi le système romano-germanique fonde-t-il principalement le droit ?
Sur des règles écrites.
Comment le raisonnement du système romano-germanique progresse-t-il ?
Du général au particulier.
Que régit le droit public concernant l’État ?
L’organisation de l’État et ses relations avec les administrés.
Que régit le droit privé ?
Les relations entre personnes privées.
Qui a théorisé la hiérarchie des normes dans « théorie pure de droit » ?
Hans Kelsen.
Que doivent respecter les normes inférieures selon la hiérarchie des normes ?
Les normes supérieures.
Quels textes et principes composent le bloc de constitutionnalité ?
La Constitution du 4 octobre 1958, la DDHC de 1789, le préambule de la Constitution de 1946, la Charte de l’environnement de 2005 et les principes fondamentaux reconnus par les lois de la République.
Quelle est la place des traités internationaux ordinaires dans la hiérarchie des normes ?
Au-dessus des lois et sous la Constitution.
Quelle caractéristique distingue le droit de l’Union européenne des traités internationaux ordinaires ?
Il est supranational et doté de mécanismes propres.
Que crée principalement un traité-contrat ?
Des droits et obligations entre États.
De quoi les particuliers peuvent-ils se prévaloir en vertu d’un traité-loi ?
Des règles établies par ce traité.
Que vérifie le contrôle de constitutionnalité d’une loi ?
Sa conformité au bloc de constitutionnalité.
Que vérifie le contrôle de conventionnalité d’une loi ?
Sa compatibilité avec les traités internationaux.
Quand intervient le contrôle a priori de l’article 61 ?
Après l’adoption de la loi et avant sa promulgation.
Quelles conditions permettent de soulever une QPC lors d’un litige ?
La loi doit s’appliquer au litige, la question doit être nouvelle et présenter un caractère sérieux.
Qui adopte la loi et qui adopte le règlement ?
Le pouvoir législatif adopte la loi et le pouvoir exécutif adopte le règlement.
Quelle hiérarchie lie les règlements et la loi ?
Les règlements doivent respecter la loi.
Que peut faire un règlement dans le domaine réservé à la loi ?
Il peut en préciser ou en permettre l’application.
Que modifie une loi constitutionnelle ?
La Constitution.
Quel rôle joue une loi organique ?
Elle précise certaines modalités d’application de la Constitution.
Quelle est la catégorie générale des lois ?
La loi ordinaire.
Qui peut proposer une loi en France ?
Un parlementaire ou le Premier ministre.
Quelles étapes suivent l’examen d’une loi par une commission ?
Le débat et l’amendement dans les chambres, puis le vote.
Que peut faire l’Assemblée nationale après l’échec d’une commission mixte paritaire ?
Statuer définitivement.
Qui est présenté comme le père du droit naturel, et quand ?
Aristote, 4e S.av Jésus Christ.
Quelle est la conception du droit naturel attribuée à Aristote ?
Une justice universelle issue de la nature humaine.
Quel rôle l’État joue-t-il selon Thomas Hobbes face à la menace de l’état de nature ?
Il met fin à cette menace en créant le Léviathan.
Qui associe l’idée de l’homme « loup pour l’homme » à l’état de nature ?
Thomas Hobbes.
Quel rôle le droit remplit-il dans les relations entre les personnes selon Auguste Comte ?
Il assure la solidarité sociale.
Quelle réalité le droit doit-il refléter selon Auguste Comte ?
La société.
Qui affirme que le droit doit refléter la société ?
Auguste Comte.
Qu’impose l’article 1104 du Code civil aux contrats ?
Ils doivent être négociés, formés et exécutés de bonne foi.
À quelle date la Cour de cassation reconnaît-elle le droit d’un amant à réparation ?
Le 27 février 1970.
En quelle année la séparation entre l’Église et l’État est-elle consacrée en France ?
En 1905.
Qu’est-ce que l’équité ?
Une appréciation spontanée de la justice pouvant conduire à régler un conflit en s’affranchissant de la règle de droit.
Selon Jean Etienne Portalis, dans quel texte et à quelle date la loi statue-t-elle pour tous ?
Dans le discours préliminaire, le 21/01/1804.
Quel principe Jean Etienne Portalis énonce-t-il dans son discours préliminaire du 21/01/1804 ?
La loi statue pour tous et considère les hommes en masse, jamais comme particuliers.
Quel rôle joue le Code civil français de 1804 pour les systèmes romano-germaniques ?
Il sert de modèle et de source d’inspiration.
Quels domaines le droit civil régit-il notamment ?
La famille, les contrats et les biens.
Quelles relations le droit du travail traite-t-il ?
Les relations entre employeurs, salariés et syndicats.
Qu’organise la Constitution de 1958 ?
Les institutions de l’État.
Que définit la Constitution de 1958 pour les institutions de l’État ?
Leurs pouvoirs.
Que fixe la Constitution de 1958 pour les institutions de l’État ?
Leurs limites.
Quels droits la CEDH garantit-elle aux personnes relevant des États signataires ?
Des droits et libertés individuels.
En quelle année la CEDH a-t-elle été adoptée ?
En 1950.
En quelle année le traité de Lisbonne a-t-il été signé ?
En 2007.
Quels actes comprend le droit secondaire de l’Union européenne ?
Les directives et les règlements européens.
Quel arrêt reconnaît le contrôle de conventionnalité par la Cour de cassation, et quand ?
Jacques Vabre, le 24 mai 1975.
Quel arrêt reconnaît le contrôle de conventionnalité par le Conseil d’État, et quand ?
Nicolo, le 20 octobre 1989.
Quels domaines l’article 34 de la Constitution réserve-t-il notamment à la loi ?
Les droits civiques, la nationalité, les crimes et délits, leurs peines et l’impôt.
Quel caractère l’article 37 de la Constitution attribue-t-il aux matières hors du domaine de la loi ?
Un caractère réglementaire.
Qu’a instauré la loi constitutionnelle du 6 novembre 1962 ?
L’élection du président de la République au suffrage universel direct.
Qu’autorise une loi de finances pendant une période déterminée ?
Le pouvoir exécutif à percevoir l’impôt et à engager des dépenses publiques.
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1. Quelle est la finalité générale du droit dans une société ?
2. Quel exemple correspond au droit objectif ?
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