Que regroupe la Constitution matérielle concernant l’organisation du pouvoir ?
Les règles relatives à la dévolution et à la répartition du pouvoir, ainsi qu’aux relations entre les organes.
Quelle valeur juridique possède la Constitution formelle ?
Une valeur juridique supérieure.
Que distingue la définition matérielle de la définition formelle de la Constitution ?
Le contenu relatif au pouvoir, d’une part, et la forme et la procédure, d’autre part.
Comment Benjamin Constant caractérise-t-il les constitutions au XIXe siècle ?
Comme des actes de défiance envers le pouvoir.
Qu’est-ce qu’une coutume constitutionnelle ?
Une pratique politique répétée, considérée comme juridiquement obligatoire malgré son absence d’écrit.
Quelle est la valeur juridique d’une convention de la Constitution ?
Elle n’a pas de valeur juridique obligatoire.
Quelle décision reconnaît la valeur constitutionnelle du Préambule de 1958, de la DDHC et du Préambule de 1946 ?
La décision du Conseil constitutionnel du 16 juillet 1971 relative à la liberté d’association.
Quel pouvoir est compétent pour élaborer une Constitution ?
Le pouvoir constituant.
Qu’implique une charte négociée pour la participation du peuple ?
Une participation indirecte par ses représentants.
Qu’intègre la révision constitutionnelle de 2005 au bloc de constitutionnalité français ?
La Charte de l’environnement.
Teste tes connaissances avec un QCM de 11 questions sur Constitution et pouvoir politique.
1. Quelles règles relèvent de la Constitution matérielle ?
2. Pourquoi la Constitution contribue-t-elle à préserver les libertés ?
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