★ À maîtriser
Compléments
L’article 16 de la DDHC affirme qu’une société sans garantie des droits ni séparation des pouvoirs n’a pas de Constitution, ce qui exprime une définition libérale de la Constitution.
Benjamin Constant présente les constitutions comme des actes de défiance envers le pouvoir au XIXe siècle, car la crainte de ses empiétements justifie de l’encadrer. - B. Constant, 19e siècle
1. Quelles règles relèvent de la Constitution matérielle ?
2. Pourquoi la Constitution contribue-t-elle à préserver les libertés ?
3. Quelle distinction permet de différencier les définitions matérielle et formelle de la Constitution ?
Que regroupe la Constitution matérielle concernant l’organisation du pouvoir ?
Les règles relatives à la dévolution et à la répartition du pouvoir, ainsi qu’aux relations entre les organes.
Quelle valeur juridique possède la Constitution formelle ?
Une valeur juridique supérieure.
Que distingue la définition matérielle de la définition formelle de la Constitution ?
Le contenu relatif au pouvoir, d’une part, et la forme et la procédure, d’autre part.
Comment Benjamin Constant caractérise-t-il les constitutions au XIXe siècle ?
Comme des actes de défiance envers le pouvoir.
Qu’est-ce qu’une coutume constitutionnelle ?
Une pratique politique répétée, considérée comme juridiquement obligatoire malgré son absence d’écrit.
Quelle est la valeur juridique d’une convention de la Constitution ?
Elle n’a pas de valeur juridique obligatoire.
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Voir toutes les 10 flashcards →Droit constitutionnel · Droit
Droit civil · Droit
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