Fiche de révision : Introduction générale au droit

📋 Plan du Cours

1. Objet et langage du droit
2. Droit objectif et droits subjectifs
3. Abus dans l’exercice des droits
4. Critères de la règle de droit
5. Normes juridiques et décisions
6. Fondements du droit naturel
7. Positivisme et autorité du droit
8. Droits de l’homme et droit positif
9. Autorité du droit et droits humains
10. Droit comme système normatif
11. Droit et morale
12. Droit et religion
13. Contrainte et droit souple
14. Droit, politique et ordres juridiques

📅 Repères chronologiques

1. 1789La Déclaration des droits de l’homme et du citoyen a constitué une incarnation majeure du droit naturel dans un texte juridique positif.
2. 9 décembre 1905La loi de séparation des Églises et de l’État a marqué une étape majeure de la séparation entre les sphères juridique et religieuse en France.
3. 2016La réforme de l’article 1133 du Code civil a supprimé la référence aux bonnes mœurs pour retenir l’interdiction de déroger à l’ordre public.

📖 1. Objet et langage du droit

🔑 Notions clés & Définitions

• Qualification juridique : Consiste, pour le juriste, à décrire une situation selon les catégories du droit afin de déterminer les règles applicables.
• Droit : Un lien entre les hommes qui vise à réguler les conduites et à empêcher le recours à la violence.
• Fiction juridique : Une technique juridique reposant sur une contrevérité ou une irréalité admise par le droit.

📝 Points essentiels

• En droit, l’absence désigne la situation d’un individu dont on ne sait pas s’il est vivant ou mort, ce qui entraîne des conséquences juridiques particulières.

💡 Astuce mémo

Qualifier les comportements → déclencher les règles juridiques

📖 2. Droit objectif et droits subjectifs

🔑 Notions clés & Définitions

• Droit objectif : Jean Carbonnier — L’ensemble des règles juridiques qui imposent une conduite aux membres d’une société.
• Droit subjectif : Une prérogative individuelle reconnue et sanctionnée par le Droit objectif, qui permet à son titulaire de faire, d’exiger ou d’interdire quelque chose.

★ À maîtriser

📌 Le Droit objectif et les droits subjectifs sont deux façons complémentaires d’appréhender le droit : le premier l’aborde de manière générale et abstraite, tandis que les seconds l’abordent du point de vue concret de l’individu. — Jean Carbonnier

Compléments

• L’article 9 prévoit que chacun a droit au respect de sa vie privée, ce qui permet notamment à un salarié de s’opposer à ce que son supérieur fouille son sac.

💡 Astuce mémo

Droit objectif = général et abstrait ; droit subjectif = individuel et concret

📖 3. Abus dans l’exercice des droits

🔑 Notions clés & Définitions

• Abus de droit : Existe lorsqu’une personne utilise un droit subjectif sans intérêt pour elle-même dans le but de nuire à autrui, ou d’une manière anormale ou excessive.

★ À maîtriser

• La Cour de cassation a reconnu l’abus de droit de propriété dans l’affaire Clément-Bayard, par un arrêt de 1915, concernant une palissade construite sans utilité pour nuire aux dirigeables du voisin.

Compléments

📌 La plupart des droits subjectifs peuvent donner lieu à un abus de droit, tandis que les droits discrétionnaires sont insusceptibles d’abus.

• Josserand estimait qu’il y a abus lorsque le titulaire détourne son droit de sa finalité sociale, tandis que Planiol considérait la notion d’abus de droit comme antinomique.

💡 Astuce mémo

Droit utilisé sans intérêt ou pour nuire → abus de droit

📖 4. Critères de la règle de droit

🔑 Notions clés & Définitions

• Règle de droit : Une règle de conduite générale, abstraite et obligatoire dont la sanction est assurée par l’autorité publique.
• Soft-law : Un droit non contraignant par principe, qui relativise le lien nécessaire entre règle de droit et sanction.

★ À maîtriser

📌 Le caractère obligatoire signifie que la règle prescrit ce qui doit être et peut prévoir une sanction en cas de violation, même si certaines règles sont permissives ou dépourvues de sanction.

📌 Le caractère général signifie que la règle vise toutes les personnes ou une catégorie placée dans une situation déterminée sans nommer une personne précise, tandis que le caractère abstrait signifie qu’elle se déclenche pour les situations appelées à se renouveler.

Compléments

• Les sanctions juridiques peuvent:
  • prévenir la violation
  • frapper une personne
  • annuler un acte juridique
  • atteindre un bien

💡 Astuce mémo

O-G-A : obligatoire, générale, abstraite

📖 5. Normes juridiques et décisions

🔑 Notions clés & Définitions

• Principe juridique : Une norme très générale qui exprime une orientation ou une valeur du droit sans fixer un modèle précis de comportement.
• Contrat : Un accord de volontés entre deux ou plusieurs personnes destiné à produire des effets juridiques et obligatoire pour les parties.
• Décision juridique : Une norme impérative prise par une autorité publique ou un juge, qui modifie immédiatement la situation juridique de personnes déterminées.

★ À maîtriser

• Les principes fondamentaux ont une valeur constitutionnelle, les principes directeurs fixent les grandes orientations d’une matière et les principes généraux du droit sont dégagés par les juges.

Compléments

• Le courant réaliste américain considère que le droit est principalement ce que disent les juges, car les décisions concrétisent les règles générales dans les cas particuliers. — Jérôme Frank

💡 Astuce mémo

Principes → règles de droit → normes individuelles

📖 6. Fondements du droit naturel

🔑 Notions clés & Définitions

• Droit naturel : Un ensemble de règles idéales, universelles ou supérieures aux règles positives, auquel le droit établi par les hommes devrait être conforme.

★ À maîtriser

📌 La théorie du droit naturel affirme que les lois naturelles doivent prévaloir sur les lois positives, car l’autorité du droit dépend de sa conformité à des principes supérieurs.

• L’école moderne du droit naturel, incarnée par Grotius au XVIIe siècle, voit dans la nature humaine la source de règles universelles que la raison permet de découvrir.

Compléments

• Trois règles fondamentales découlent du droit naturel selon Grotius:
  • le respect de la propriété
  • la force obligatoire du contrat
  • l’obligation de réparer les dommages causés par sa faute

💡 Astuce mémo

Antiquité → droit divin → Grotius → droits humains

📖 7. Positivisme et autorité du droit

🔑 Notions clés & Définitions

• Positivisme juridique : Considère que le droit est constitué des normes produites par le système juridique et qu’il doit être étudié tel qu’il est, séparément de la morale et de la justice idéale.
• Normativisme : Hans Kelsen — Présente l’ordre juridique comme une hiérarchie dans laquelle chaque norme est valide parce qu’elle est conforme à une norme supérieure.

★ À maîtriser

📌 Le droit naturel explique l’autorité du droit par sa conformité à des principes supérieurs, tandis que le positivisme l’explique par sa production par l’État et le système juridique.

Compléments

• L’autorité du droit peut être comprise comme résultant à la fois de l’origine étatique de la règle et de l’acceptation de son contenu par ses destinataires.

💡 Astuce mémo

La pyramide de Kelsen relie chaque norme à une norme supérieure

📖 8. Droits de l’homme et droit positif

🔑 Notions clés & Définitions

• Droits de l’homme : Des droits inhérents à la nature humaine, considérés comme antérieurs à l’État et aujourd’hui largement reconnus par le droit positif.

📝 Points essentiels

• La Convention européenne des droits de l’homme constitue un autre texte contenant des droits de l’homme reconnus juridiquement.

• Les droits de l’homme sont généralement classés en trois générations.

📖 9. Autorité du droit et droits humains

🔑 Notions clés & Définitions

• Droits de l’Homme : Droits inhérents à la nature humaine, censés être antérieurs à l’État et constituant l’incarnation moderne du droit naturel.

★ À maîtriser

📌 La théorie du droit naturel exige que le droit positif soit conforme à des principes antérieurs à l’État, tandis que le positivisme juridique identifie le droit aux normes produites par l’État.

📌 Les trois générations de droits de l’Homme sont les droits civils et politiques, les droits économiques et sociaux, puis les droits de solidarité.

Compléments

• La Déclaration des droits de l’Homme et du citoyen de 1789 constitue l’une des principales incarnations du droit naturel, avec notamment la Convention européenne des droits de l’Homme.

💡 Astuce mémo

Droit naturel : conformité à des principes ; positivisme : obéissance à l’État.

📖 10. Droit comme système normatif

🔑 Notions clés & Définitions

• Système normatif : Ensemble cohérent de principes et de règles liés entre eux afin de former un tout.
• Pluralisme normatif : Coexistence de plusieurs systèmes normatifs qui organisent la société, dont certains peuvent compléter ou contester le droit.

📝 Points essentiels

• La fonction première du droit est d’orienter les comportements humains, car il n’y a pas de droit sans société et pas de société sans droit.

💡 Astuce mémo

La société nécessite des règles, donc le droit oriente les comportements.

📖 11. Droit et morale

🔑 Notions clés & Définitions

• Morale : Système normatif qui prescrit des comportements en fonction du bien et du mal.
• Obligation naturelle : Obligation morale qui ne peut pas être exécutée en justice mais qu’un individu accomplit spontanément, sans pouvoir ensuite demander la restitution de ce qu’il a volontairement payé.

★ À maîtriser

📌 La morale vise la vertu et les devoirs de l’être humain envers lui-même, tandis que le droit vise principalement la paix sociale, le maintien de l’ordre et l’organisation de la société.

📌 La morale provient principalement de la conscience ou parfois d’une révélation divine, tandis que le droit provient de sources institutionnelles et sa sanction est assurée par les pouvoirs publics.

Compléments

• L’article 371 du Code civil affirme que l’enfant doit honneur et respect à ses père et mère, illustrant une règle juridique également morale.

💡 Astuce mémo

La morale vise la vertu personnelle ; le droit vise la paix sociale.

📖 12. Droit et religion

🔑 Notions clés & Définitions

• Laïcité : Neutralité de l’État à l’égard des religions et garantie du libre exercice des cultes dans les limites des principes républicains.
• Liberté religieuse : Droit d’adhérer ou non à une religion et de pratiquer ou non une religion, sous réserve du respect des droits et libertés fondamentaux d’autrui.

📝 Points essentiels

📌 En entreprise, un salarié est libre d’appartenir à une religion, peut manifester sa religion dans les limites prévues par le droit du travail et ne peut en principe invoquer sa religion pour refuser d’exécuter son contrat de travail.

💡 Astuce mémo

Neutralité de l’État → liberté religieuse → équilibre avec les droits fondamentaux.

📖 13. Contrainte et droit souple

🔑 Notions clés & Définitions

• Soft law : Droit conçu sans contrainte obligatoire, qui oriente volontairement les comportements par l’adhésion plutôt que par l’imposition.
• Droit flou : Normes imprécises et ouvertes, comme les standards de bonne foi ou d’intérêt de l’enfant.

★ À maîtriser

📌 Les lois impératives s’imposent aux individus, tandis que les lois supplétives peuvent être écartées par leur volonté.

📌 La hard law repose sur des règles contraignantes, tandis que la soft law prend notamment la forme d’avis, de recommandations, de standards ou de codes de conduite dépourvus de sanction juridique directe.

Compléments

• La soft law s’est d’abord développée en droit international, où la souveraineté des États limite la possibilité d’imposer des règles, avant de s’étendre au droit interne.

💡 Astuce mémo

Hard law : impose par la contrainte ; soft law : oriente par l’adhésion.

📖 14. Droit, politique et ordres juridiques

🔑 Notions clés & Définitions

• Ordre juridique : Groupe structuré d’éléments qui vise à réaliser un intérêt commun et qui est capable de produire du droit.

📝 Points essentiels

📌 Le droit peut être compris comme l’expression opératoire d’un choix politique, c’est-à-dire comme l’habillage normatif d’une décision politique. — Rémi Libchaber

• L’État constitue l’ordre juridique par excellence pour la France, tandis que l’ordre international et l’ordre de l’Union européenne produisent des normes applicables aux États concernés.

📊 Tableaux de synthèse

Droit objectif et droits subjectifs

Droit naturel et positivisme