Que désigne le droit objectif ?
L’ensemble des règles en vigueur qui organisent la vie en société.
Que désigne le droit subjectif ?
Les prérogatives reconnues aux sujets de droit.
Comment le droit se présente-t-il comme savoir et savoir-faire ?
Comme une science et comme un art.
Que consiste à faire la qualification juridique d’une situation concrète ?
La faire entrer dans une catégorie pour déterminer la règle applicable.
Qu’est-ce que le syllogisme juridique ?
L’application d’une règle de droit à une situation concrète qualifiée pour en tirer une solution.
Quels sont les trois éléments du syllogisme juridique ?
La majeure, la mineure et la conclusion.
Comment le juge procède-t-il dans le syllogisme classique ?
Il part des faits pour rechercher la règle applicable.
Qu’est-ce qu’une fiction juridique ?
Une déformation consciente de la réalité utilisée pour produire un résultat déterminé.
Que suppose l’adage « nul n’est censé ignorer la loi » ?
Chacun connaît la règle.
À quoi sert l’adage « nul n’est censé ignorer la loi » ?
À empêcher que l’ignorance permette d’échapper à l’application de la règle.
À quoi sert la construction intellectuelle qu’est le droit ?
À permettre aux hommes de vivre ensemble.
Par quel moyen le droit se manifeste-t-il principalement ?
Par la règle de droit.
Quelles finalités le droit poursuit-il ?
La justice, l’ordre, la sécurité, la prévisibilité et l’organisation de la vie sociale.
Que concerne la morale selon la distinction entre morale et droit ?
Le for intérieur.
Quel comportement encadre le droit selon la distinction entre morale et droit ?
Le comportement extérieur nécessaire à la vie collective.
Qu’affirme l’article 1 de la Constitution française de 1958 sur la République ?
La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale.
Quel rôle la religion joue-t-elle comme source du droit français ?
La religion n’est pas une source du droit français.
Quelle liberté le droit français protège-t-il concernant la religion ?
La liberté religieuse.
Qu’est-ce que la règle de droit ?
Une norme générale prescrivant ce qui doit être et proposant un modèle de conduite.
Que peut-il arriver à une règle scientifique qui décrit ce qui est ?
Elle peut être réfutée.
Que peut-il arriver à une règle de droit qui indique ce qui doit être ?
Elle peut être transgressée.
Quels éléments associe la structure hypothétique d’une règle juridique ?
Une situation présupposée et une conséquence juridique qui lui est imputée.
Quels sont les deux caractères de la règle de droit ?
Elle est obligatoire et prescriptive.
De quelle autorité doit émaner une règle de droit ?
D’une autorité légitime juridiquement habilitée à la produire.
Pourquoi la sanction n’est-elle pas un critère nécessaire de juridicité ?
La violation d’une règle n’entraîne pas toujours une sanction.
Quel est le rôle de la sanction dans l’identification d’une règle juridique ?
C’est un indice de sa juridicité.
De quoi résulte la complexité du système juridique ?
De la pluralité des sources juridiques.
Quels ordres juridiques contribuent à la complexité du système juridique ?
Les ordres français, européen et international.
Quelles évolutions contribuent à la complexité du système juridique ?
L’évolution des sociétés et des techniques.
Qu’est-ce qu’une branche du droit ?
Un ensemble relativement cohérent et autonome de règles adapté à un secteur déterminé de relations sociales.
Qu’est-ce que le droit national, ou droit positif ?
L’ensemble des règles juridiques en vigueur dans un État déterminé.
Quels rapports le droit international public régit-il ?
Les rapports entre États et le fonctionnement des organisations internationales.
Par quels instruments le droit international public agit-il notamment ?
Au moyen de conventions et de traités.
Quels rapports le droit international privé régit-il ?
Les rapports entre personnes privées comportant un élément d’extranéité.
Que détermine notamment le droit international privé ?
Le juge compétent et la loi applicable.
Que régit principalement le droit privé et selon quel principe ?
Les rapports entre particuliers selon un principe d’égalité juridique.
Quel intérêt le droit public vise-t-il ?
L’intérêt général.
Quelle prérogative l’État détient-il en droit public ?
Des prérogatives de puissance publique.
Que désigne la summa divisio en droit ?
La distinction fondamentale entre droit public et droit privé.
Quels ordres juridictionnels la France connaît-elle ?
Un ordre judiciaire et un ordre administratif.
À quels litiges l’ordre administratif français s’applique-t-il ?
Aux litiges avec l’administration.
Que régit le droit constitutionnel ?
L’organisation et l’exercice du pouvoir politique.
Que régit le droit administratif ?
L’organisation et l’activité de l’administration.
Qu’est-ce que le droit civil ?
Le droit commun des personnes, de la famille, des biens et des obligations, applicable sauf droit spécial.
Quelles relations le droit du travail régit-il ?
Les relations individuelles et collectives entre employeurs et salariés.
Que regroupe la procédure judiciaire ?
Les règles organisant les actes nécessaires pour soumettre un litige à une juridiction et obtenir une décision.
Que définit le droit pénal ?
Les infractions et les sanctions.
Depuis quel siècle l’introduction générale au droit est-elle enseignée dans les universités françaises ?
Depuis le XIXe siècle.
Que présente l’introduction générale au droit ?
Les notions essentielles du système juridique.
Que signifie la formule romaine « Jus est ars aequi et boni » ?
Le droit est l’art de ce qui est juste, bon et équitable.
En procédure civile, que désigne le dies a quo ?
Le premier jour d’un délai.
En procédure civile, que désigne le dies ad quem ?
Le dernier jour d’un délai.
Depuis quelle année la Cour de cassation emploie-t-elle un style direct dans ses décisions ?
Depuis 2019.
Quel résultat le raisonnement juridique cherche-t-il à atteindre ?
Un résultat socialement et juridiquement justifiable.
Quel effet juridique le cours associe-t-il à la rétroactivité ?
L’application de règles à des situations antérieures à leur adoption.
Que révèle la fiction juridique sur le rôle du droit ?
Le droit construit une réalité juridique au lieu de seulement constater le réel.
Quel idéal la règle de droit ne vise-t-elle pas toujours ?
Un idéal de justice.
Que peuvent organiser certaines règles de droit ?
La vie sociale.
Que peuvent indiquer certaines règles de droit concernant une juridiction ?
Comment la saisir de manière technique.
Comment le droit et la morale se recoupent-ils concernant tuer ou voler ?
Ces actes sont interdits juridiquement et moralement.
Quelle est la portée de l’influence de la morale sociale sur le droit ?
La morale sociale influence le droit.
Que signifie l’adage « ubi societas ibi jus » ?
Là où il y a une société, il y a du droit.
Selon l’exemple du cours, qui est le père de l’enfant conçu ou né pendant le mariage ?
Le mari de sa mère.
À quoi la règle rattache-t-elle la filiation de l’enfant dans l’exemple du cours ?
À des obligations envers l’enfant.
Quelle autorité vote la loi en droit français ?
Le Parlement.
Que prévoit l’article 212 du Code civil pour les époux ?
Le respect, la fidélité, le secours et l’assistance mutuels.
Quelle forme d’exécution des obligations de l’article 212 est inconcevable ?
L’exécution forcée en nature.
Pourquoi l’efficacité du droit ne repose-t-elle pas uniquement sur la force publique ?
La majorité des règles est respectée spontanément.
Quels domaines font apparaître des situations appelant de nouvelles règles juridiques ?
Le numérique, l’intelligence artificielle et les nouvelles techniques médicales.
Sur quoi repose l’ordre international décentralisé, dépourvu de pouvoir politique mondial ?
Sur l’adhésion des États aux règles communes.
À qui s’appliquent les règles produites par le droit de l’Union européenne ?
Aux États membres.
Que possède le droit de l’Union européenne ?
Ses propres institutions.
Pourquoi le droit pénal est-il un droit mixte ?
Il relève de la puissance publique tout en protégeant directement les individus et leurs biens.
Quel auteur présente le droit public comme les lois réglant les rapports entre gouvernants et gouvernés ?
Montesquieu.
Quelles matières le droit commercial régit-il ?
Les commerçants, les sociétés commerciales et les actes de commerce.
En quelle année le code du commerce a-t-il été adopté ?
En 1807.
Que regroupent les règles du droit des affaires ?
Les règles relatives à l’activité économique.
Quelles procédures collectives concernent les entreprises en difficulté ?
La sauvegarde, le redressement et la liquidation judiciaires.
Quelles sont les trois principales procédures auxquelles se déclinent les règles de procédure ?
Les procédures civile, pénale et administrative.
Pourquoi la procédure pénale et le droit pénal sont-ils mixtes ?
Ils mobilisent la puissance publique et protègent les individus, leur intégrité et leurs biens.
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1. Une personne invoque une prérogative que le droit lui reconnaît. À quelle notion cette prérogative correspond-elle ?
2. Pourquoi le droit peut-il être présenté à la fois comme une science et comme un art ?
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