Qu’est-ce que la jurisprudence ?
L’ensemble des décisions rendues par les juridictions dans un domaine déterminé.
Que reflète la jurisprudence dans l’application de la loi ?
L’application de la loi par le juge.
Quel rôle la jurisprudence joue-t-elle en Common Law ?
Elle y exerce une influence prépondérante.
Quel élément le droit romano-germanique privilégie-t-il ?
La loi.
Qu’interdit l’article 5 du Code civil au juge ?
De prononcer des dispositions générales et réglementaires sur les causes qui lui sont soumises.
À qui l’autorité de la chose jugée s’impose-t-elle selon l’article 1355 du Code civil ?
Aux seules parties au procès, et non aux tiers.
Comment une loi postérieure peut-elle affecter une décision jurisprudentielle ?
Elle peut la contredire.
Comment la jurisprudence peut-elle évoluer ?
Par un revirement.
Qu’impose l’article 4 du Code civil au juge face au silence de la loi ?
Il doit statuer, sous peine de déni de justice.
Quelles notions la jurisprudence a-t-elle créées pour combler le silence de la loi ?
Le trouble anormal de voisinage, l’enrichissement injustifié et l’abus de droit.
Que sont les standards juridiques ?
Des notions floues ou cadres au contenu variable et indéterminé, qui confèrent au juge un pouvoir d’appréciation.
Quel pouvoir les standards juridiques confèrent-ils au juge ?
Un pouvoir d’appréciation.
Qu’impose l’article 455 du Code de procédure civile aux jugements ?
Leur motivation.
Quels éléments composent une décision de justice ?
Les motifs et le dispositif.
Que justifient les motifs d’une décision de justice ?
La solution.
Quel rôle la Cour de cassation et le Conseil d’État jouent-ils dans l’interprétation du droit ?
Ils en harmonisent l’interprétation par les juridictions du fond.
Qu’est-ce qu’un arrêt de principe ?
Une décision solennelle formulée en termes généraux pour orienter les décisions futures.
Quel débat un arrêt de principe vise-t-il à clore ?
Un débat ou une divergence.
Qu’est-ce que la coutume ?
Une pratique prolongée, non imposée par les pouvoirs publics, tenue pour susceptible d’une sanction.
En quelle année l’ordonnance de Montils-les-Tours a-t-elle visé la rédaction des coutumes ?
En 1453.
Quels sont les deux éléments constitutifs de la coutume ?
Un élément matériel et un élément psychologique.
Quelle condition temporelle doit remplir l’élément matériel de la coutume ?
La pratique doit être répétée dans le temps.
Quelle condition de connaissance doit remplir l’élément matériel de la coutume ?
La pratique doit être notoirement connue du territoire, du groupe ou de la collectivité concernés.
Que traduit l’élément psychologique de la coutume ?
La croyance en la force obligatoire et sanctionnable de la pratique.
Qu’est-ce qui distingue la coutume d’une tradition ou d’une règle de politesse ?
La croyance en la force obligatoire et sanctionnable de la pratique.
Quels sens le terme « usage » peut-il prendre selon son contexte ?
Une pratique géographiquement limitée, une tradition locale, une pratique professionnelle ou une pratique du commerce international.
Quand la coutume secundum legem intervient-elle ?
Lorsque la loi renvoie aux usages, explicitement ou implicitement.
Quels arrêts les parlements rendaient-ils sous l’Ancien Régime ?
Des arrêts de règlement dotés d’une portée générale.
En quelle année le référé législatif a-t-il été instauré ?
En 1791.
À qui les tribunaux devaient-ils s’adresser en cas de difficulté d’interprétation ?
Au législateur.
Que rattache l’article 16 de la DDHC à l’existence d’une Constitution ?
La détermination de la séparation des pouvoirs.
Quelle expression la Constitution de 1958 emploie-t-elle plutôt que « pouvoir judiciaire » ?
« Autorité judiciaire ».
Que désigne la formule « gouvernement des juges » ?
La crainte d’un pouvoir excessif des juges.
À propos de quelles décisions la formule « gouvernement des juges » est-elle notamment évoquée ?
Des décisions de la Cour suprême américaine opposées au gouvernement.
Quel décret a initié l’ouverture des décisions de justice au nom de l’accès au droit ?
Le décret de 2002.
Quelle réforme a développé la mise en ligne gratuite des décisions judiciaires ?
La réforme de 2016.
Comment les arrêts de la Cour de cassation sont-ils désormais rédigés ?
Plus simplement, avec des paragraphes numérotés, un plan détaillé et un style direct.
Quel droit acquis la Cour de cassation reconnaît-elle concernant une jurisprudence figée ?
Aucun.
Que prévoit l’article 12, alinéa 1, du Code de procédure civile ?
Le juge tranche le litige conformément aux règles de droit applicables.
À partir de quelle période les articles 1240 et suivants ont-ils suscité de nombreuses interprétations jurisprudentielles ?
Depuis le début du XXe siècle.
Quelles notions permettent au juge d’adapter sa solution aux particularités de chaque cas ?
La proportionnalité, le raisonnable, les bonnes mœurs et l’équité.
Que peut expliquer la motivation enrichie de la Cour de cassation ?
La solution de droit.
Que peuvent citer les motivations enrichies de la Cour de cassation ?
Des arrêts antérieurs de cette juridiction.
Quelle place la coutume occupait-elle sous l’Ancien droit ?
Une place importante, notamment dans le nord de la France.
Quelle exception le Code pénal prévoit-il pour les courses de taureaux ?
Une exception à la sanction lorsqu’une tradition locale ininterrompue peut être invoquée.
Que sont les adages en droit ?
Des coutumes formulées en peu de mots et dotées d’une incidence juridique applicable aux justiciables.
Que signifie l’adage « res mobilis, res vilis » ?
Les choses mobilières sont des choses viles.
Quelle règle l’adage « res mobilis, res vilis » simplifie-t-il ?
Les règles applicables aux immeubles.
Quels exemples illustrent le renvoi explicite à la coutume ?
La hauteur des clôtures, les obligations contractuelles selon les usages ou des matières mentionnées par le Code de commerce.
Par quelles notions le renvoi implicite à la coutume peut-il passer ?
Les bonnes mœurs, l’ordre public, l’intérêt de la famille ou l’intérêt de l’enfant.
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1. Que désigne la jurisprudence dans un domaine déterminé ?
2. Quelle comparaison décrit l’influence de la jurisprudence dans les systèmes de Common Law et romano-germanique ?
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