★ À maîtriser
📌 La jurisprudence exerce une influence prépondérante dans le système de Common Law, tandis que le droit romano-germanique privilégie la loi.
Compléments
Sous l’Ancien Régime, les parlements rendaient des arrêts de règlement dotés d’une portée générale.
En 1791, le référé législatif a imposé aux tribunaux de s’adresser au législateur en cas de difficulté d’interprétation de la loi.
Arrêts de règlement sous l’Ancien Régime, limitation révolutionnaire du pouvoir judiciaire
1. Que désigne la jurisprudence dans un domaine déterminé ?
2. Quelle comparaison décrit l’influence de la jurisprudence dans les systèmes de Common Law et romano-germanique ?
3. Quelle limite l’article 5 du Code civil impose-t-il au juge dans les affaires qui lui sont soumises ?
Qu’est-ce que la jurisprudence ?
L’ensemble des décisions rendues par les juridictions dans un domaine déterminé.
Que reflète la jurisprudence dans l’application de la loi ?
L’application de la loi par le juge.
Quel rôle la jurisprudence joue-t-elle en Common Law ?
Elle y exerce une influence prépondérante.
Quel élément le droit romano-germanique privilégie-t-il ?
La loi.
Qu’interdit l’article 5 du Code civil au juge ?
De prononcer des dispositions générales et réglementaires sur les causes qui lui sont soumises.
À qui l’autorité de la chose jugée s’impose-t-elle selon l’article 1355 du Code civil ?
Aux seules parties au procès, et non aux tiers.
La fiche de révision couvre les notions essentielles de Sources complémentaires du droit. Elle est structurée par thématiques pour faciliter l'apprentissage et la mémorisation, avec des définitions clés, des explications et des synthèses.
Lire la fiche complète →Le QCM contient 18 questions à choix multiples avec corrections détaillées et explications pour chaque réponse. Idéal pour tester tes connaissances et identifier tes lacunes.
Faire le QCM (18 questions) →Revizly propose 50 flashcards interactives sur Sources complémentaires du droit. Chaque carte présente une question au recto et la réponse au verso, permettant une révision active et efficace basée sur la répétition espacée.
Voir toutes les 50 flashcards →Droit civil · Droit
Droit constitutionnel · Droit
Droit civil · Droit
Droit civil · Droit
Droit civil · Droit
Droit civil · Droit
Importe ton PDF ou colle ton cours, l'IA génère fiches, QCM et flashcards en 30 secondes.