1. Que signifie l’adage « Dura lex sed lex » dans le contexte du droit processuel ?
2. À propos des symboles judiciaires de Thémis, cochez la (les) proposition(s) exacte(s) :
3. La procédure, envisagée comme une marche à suivre, se caractérise ainsi :
Dans les Institutes d’Ulpien figurant au Digeste, comment le droit est-il présenté ?
Comme l’art du bon et du juste, provenant de la justice.
À qui le cours attribue-t-il « Dura lex sed lex », et dans quelle œuvre ?
À Ulpien, dans le Digeste de Justinien.
Quel rapport existe entre la justice et le droit, selon « summum jus, summa injuria » ?
La justice est la fin que le droit, conçu comme un moyen, sert à réaliser ; un excès de droit peut lui nuire.
Que symbolisent la balance et le glaive de Thémis ?
La balance symbolise la jurisdictio ; le glaive symbolise l’imperium.
Qu’est-ce que la procédure ?
Une chronologie menant de l’assignation à l’exécution du jugement.
Quels domaines comprend le droit procédural ?
La procédure civile, les voies d’exécution, l’organisation judiciaire et les MARD.
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