Qu’est-ce que le droit objectif ?
L’ensemble des règles de conduite socialement édictées et sanctionnées qui s’imposent aux membres de la société.
Que prévoit l’article 6 de la DDHC de 1789 sur l’application de la loi ?
La loi doit être la même pour tous, qu’elle protège ou punisse.
Quelles règles le droit des personnes porte-t-il notamment sur ?
Le nom, le prénom, le sexe et le domicile.
Pourquoi une règle visant les mineurs peut-elle rester générale ?
Elle s’applique à tous les membres de cette catégorie.
Que signifie le caractère normatif de la règle de droit ?
Elle prescrit un comportement pour organiser la vie en société.
Quelles formes peuvent prendre les prescriptions juridiques ?
Elles peuvent être prohibitives, impératives ou permissives.
Que ne peuvent pas faire les personnes concernées face aux règles impératives ?
Elles ne peuvent pas les écarter.
Selon l’article 6 du Code civil, à quoi les conventions particulières ne peuvent-elles pas déroger ?
Aux lois intéressant l’ordre public et les bonnes mœurs.
Qu’est-ce qu’une sanction étatique ?
Une mesure d’une autorité publique visant à faire respecter une règle de droit méconnue.
Dans quelles circonstances le juge intervient-il ?
Lors d’un conflit entre plusieurs personnes, pour faire respecter la règle de droit.
Teste tes connaissances avec un QCM de 9 questions sur Introduction au droit privé.
1. Une règle de droit impose de déterminer le prix dans un contrat de vente, sans conférer à elle seule un droit subjectif particulier : quelle distinction cette situation illustre-t-elle ?
2. Qu’est-ce que le droit objectif ?
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