★ À maîtriser
Le droit organise des procédures d’élaboration des règles et des juridictions chargées de les faire respecter.
Le droit encadre les relations sociales, limite la loi du plus fort et canalise la violence.
Compléments
📌 La loi de 1881 interdit l’usage d’appareils destinés à enregistrer la parole ou l’image lors d’une audience, sous réserve d’exceptions prévues notamment par le code du patrimoine et le code de l’organisation judiciaire.
📌 La loi de 2021 autorise l’enregistrement et la diffusion des audiences afin de contribuer à la confiance dans l’institution judiciaire.
Des règles et des juridictions → des relations sociales encadrées
1. Quel rôle institutionnel le droit joue-t-il dans l’élaboration et le respect des règles ?
2. Dans une situation où des personnes risquent d’imposer leur volonté par la force, quelle fonction du droit est directement en jeu ?
3. Un litige doit être attribué à une catégorie de tribunal en fonction de sa nature, puis à un tribunal dans un ressort géographique : quelles compétences sont mobilisées, dans cet ordre ?
Qu’organise le droit pour élaborer et faire respecter les règles ?
Des procédures d’élaboration des règles et des juridictions chargées de les faire respecter.
Quel rôle le droit joue-t-il dans les relations sociales ?
Il les encadre, limite la loi du plus fort et canalise la violence.
Quelle différence distingue la compétence matérielle de la compétence territoriale ?
La première détermine le type de juridiction selon la nature du litige ; la seconde rattache le litige au ressort d’un tribunal.
Depuis 2020, quelles juridictions ont remplacé les tribunaux de grande instance et d’instance ?
Les tribunaux judiciaires.
Quelle juridiction juge les contraventions ?
Le tribunal de police.
Quel recours conteste une décision judiciaire rendue en première instance ?
L’appel devant la cour d’appel.
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