1. Comment définit-on le droit objectif ?
2. Une règle juridique provient d’une source européenne plutôt que nationale : que révèle cette situation sur le droit objectif contemporain ?
3. Dans la conception hiérarchique de Kelsen, quel rapport relie une norme supérieure à une norme inférieure ?
Qu’est-ce que le droit objectif ?
L’ensemble des règles de conduite qui régissent les rapports entre les êtres humains.
De quelles sources provient le droit objectif ?
De sources nationales, européennes, internationales et privées.
À quel auteur est attribuée la conception hiérarchique selon laquelle une norme tire sa validité d’une norme supérieure ?
À Kelsen.
Que doit respecter une norme inférieure dans la conception hiérarchique attribuée à Kelsen ?
La norme supérieure.
Quel est le rôle de la Constitution du 4 octobre 1958 ?
Elle est la loi fondamentale de la Ve République.
Quelle décision du Conseil constitutionnel date du 16 juillet 1971 ?
La décision relative à la liberté d’association.
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