Qu’organise le droit pour élaborer et faire respecter les règles ?
Des procédures d’élaboration des règles et des juridictions chargées de les faire respecter.
Quel rôle le droit joue-t-il dans les relations sociales ?
Il les encadre, limite la loi du plus fort et canalise la violence.
Quelle différence distingue la compétence matérielle de la compétence territoriale ?
La première détermine le type de juridiction selon la nature du litige ; la seconde rattache le litige au ressort d’un tribunal.
Depuis 2020, quelles juridictions ont remplacé les tribunaux de grande instance et d’instance ?
Les tribunaux judiciaires.
Quelle juridiction juge les contraventions ?
Le tribunal de police.
Quel recours conteste une décision judiciaire rendue en première instance ?
L’appel devant la cour d’appel.
Quels litiges l’ordre administratif règle-t-il ?
Les litiges impliquant l’administration.
Quelles juridictions composent l’ordre administratif ?
Le tribunal administratif, la cour administrative d’appel et le Conseil d’État.
Quelle peine maximale le cours associe-t-il aux délits ?
Dix ans.
Quel est le délai d’appel civil indiqué dans le cours ?
Un mois.
Teste tes connaissances avec un QCM de 11 questions sur Introduction historique au droit privé.
1. Quel rôle institutionnel le droit joue-t-il dans l’élaboration et le respect des règles ?
2. Dans une situation où des personnes risquent d’imposer leur volonté par la force, quelle fonction du droit est directement en jeu ?
Révisez le cours complet dans la fiche de révision de Introduction historique au droit privé.
Voir la fiche →Importe ton cours et l'IA génère des flashcards en 30 secondes.
Générateur de flashcards