Qu'est-ce que la justice restaurative ?
Un processus dynamique fondé sur la participation volontaire et active des personnes concernées par un conflit criminel.
Quel est le rôle du tiers dans la justice restaurative ?
Il contrôle le processus pour rechercher la réparation des préjudices et la restauration de l’harmonie sociale.
Quelle est l'origine historique de la justice restaurative selon Garnot (2009) ?
Elle est consubstantielle de l’humanité et existait en France sous diverses formes d’infrajustice avant sa réinvention dans les pays anglo-saxons au milieu des années 1970.
Comment la justice restaurative complète-t-elle le système pénal selon Zehr (1990) ?
Elle complète sans s’y opposer.
Quels acteurs la justice restaurative concerne-t-elle selon Zehr (1990) ?
Les victimes, les infracteurs, leurs proches et leurs communautés.
Quels objectifs la justice restaurative n'a-t-elle pas selon Zehr (1990) ?
Elle ne vise ni l’imposition du pardon ni une ambition thérapeutique.
Qui a montré que la justice restaurative complète le système pénal sans s’y opposer ?
Zehr, 1990.
Quel est le but de la responsabilisation des protagonistes en justice restaurative ?
Rechercher ensemble des solutions pour réparer tous les préjudices et restaurer l’harmonie sociale.
Qu'est-ce que la médiation victime-infracteur ?
Une rencontre volontaire entre victime et auteur pour discuter du conflit pénal.
Qui réunit la conférence du groupe familial ?
La victime, l’infracteur et les personnes ou institutions aidant à réguler le conflit.
Quel est le rôle du cercle de soutien et de responsabilité ?
Accompagner une personne condamnée à risque de récidive avant sa sortie de prison.
Qui compose le cercle de soutien et de responsabilité ?
Des bénévoles soutenus par des professionnels.
Quels signes manifestent la crise du tout répressif en justice pénale ?
Les classements sans suite, la durée excessive des procédures, les très courtes peines, l’allongement des sûretés et la densité carcérale intenable.
Quels principes fondamentaux inclut la justice pénale ?
La légalité, l’égalité, la garantie judiciaire, la dignité, la protection de la victime et la présomption d’innocence.
Comment le crime est-il perçu dans le modèle pénal classique ?
Comme une atteinte à l’État.
Sur quoi la justice se concentre-t-elle dans le modèle pénal classique ?
Sur la responsabilité abstraite de l’infracteur et l’application de la peine prévue par la loi.
Comment le crime est-il considéré dans le modèle restauratif selon Garapon et Salas (2007) ?
Comme une atteinte aux personnes et aux relations interpersonnelles.
Que recherche la justice dans le modèle restauratif selon Garapon et Salas (2007) ?
Les besoins, obligations et solutions consensuelles de tous les protagonistes.
Quels sont les trois axes de la reconnaissance sociale selon Axel Honneth ?
L'amour, les droits et la solidarité sociale.
Quel effet produit l'amour dans la reconnaissance sociale selon Honneth ?
La confiance en soi.
Quel effet produisent les droits dans la reconnaissance sociale selon Honneth ?
Le respect de soi.
Quel effet produit la solidarité sociale dans la reconnaissance sociale selon Honneth ?
L'estime de soi.
Qu'impose le droit fondamental d'accompagnement ?
D'entendre et comprendre avec empathie les protagonistes.
Quels aspects doivent être respectés dans l'accompagnement ?
Le rythme, les souffrances et le recours à un interprète si nécessaire.
Comment doit être la réparation pour la victime et l'infracteur ?
Globale, intégrale et effective.
Que prend en compte la réparation selon la complexité des souffrances ?
La personne dans ses souffrances agies et subies.
Quelle loi a introduit la justice restaurative dans le Code de procédure pénale ?
La loi n° 2014-896 du 15 août 2014.
Quel article du Code de procédure pénale permet une mesure restaurative à tous les stades ?
L’article 10-1 du Code de procédure pénale.
À quelles conditions l’article 10-1 permet-il une mesure restaurative ?
Sous réserve que les faits soient reconnus.
Quelles sont les conditions nécessaires pour une mesure restaurative ?
Information complète, consentement exprès et révocable, tiers indépendant formé, confidentialité.
Quelles exceptions existent à la confidentialité d’une mesure restaurative ?
Celles prévues par la loi.
Quelles sont les cinq phases d'une mesure restaurative ?
Examen de l’éligibilité, préparation, rencontre, signature du protocole, suivi.
Quelles qualités doit garantir l’animateur dans un processus restauratif ?
Un cadre équitable, digne, respectueux, indépendant, impartial et neutre.
Quel contrôle exerce l’autorité judiciaire dans le processus restauratif ?
Elle contrôle la légalité sans contrôler l’opportunité des échanges.
À qui s’applique la confidentialité dans une mesure restaurative ?
À tous les participants.
Dans quelles conditions la confidentialité peut-elle être levée ?
Avec l’accord des parties ou pour prévenir une infraction dangereuse.
Quels effets physiques et psychiques les participants rapportent-ils après un processus restauratif ?
Ils ressentent davantage d’apaisement physique, psychique ou psychosomatique.
Quel lien existe entre la responsabilisation du condamné et la récidive ?
La responsabilisation est associée à un taux de récidive moins élevé.
Que comprend le condamné dans un processus restauratif concernant son acte et sa personne ?
Il comprend que l’acte est stigmatisé sans que sa personne soit rejetée de la communauté.
Quelle réponse la justice restaurative ajoute-t-elle à la justice pénale ?
Elle ajoute une réponse en équité aux personnes concernées.
Quelles justifications historiques motivent le droit de punir ?
La protection de la société, l’élimination ou neutralisation des infracteurs, la réconciliation, leur prise en charge, amendement, réinsertion, et la réparation des conséquences du crime.
Sur quels principes reposent les dispositifs restauratifs selon Cario (2010) ?
Le partage, la réciprocité et l’empowerment des protagonistes.
Que cherchent à dépasser les dispositifs restauratifs selon Cario (2010) ?
Les réponses strictement vindicatives ou uniquement indemnitaires.
Qui a décrit les principes des dispositifs restauratifs en 2010 ?
Cario, 2010.
Quelle origine a inspiré la conférence du groupe familial ?
Les pratiques maories de whanau.
En quelle année la conférence du groupe familial a-t-elle été intégrée en Nouvelle-Zélande ?
En 1989.
Quand doit être proposée la conférence du groupe familial pour les mineurs ?
Avant les poursuites.
Quelle est la participation des personnes dans la justice restaurative ?
Elle implique activement les personnes intéressées.
Quels processus favorise la justice restaurative ?
Le dialogue et la réciprocité.
Quel est l’objectif principal de la justice restaurative ?
Réparer les dommages dans leurs conséquences et répercussions.
Quelle loi a introduit l’article 10-2 dans le Code de procédure pénale ?
La loi du 17 août 2015.
Que doivent faire les officiers et agents de police judiciaire selon l’article 10-2 ?
Informer les victimes de leur droit à réparation.
Quel droit des victimes l’article 10-2 met-il en avant ?
Le droit à réparation par une mesure de justice restaurative.
Que définissent les participants avec l’aide de professionnels formés ?
Les modalités, thèmes, contenu, engagements et suivi de la rencontre.
Quels bénéfices sociaux la justice restaurative favorise-t-elle ?
Elle favorise le partage, la réciprocité, l’intercompréhension et la diminution de la peur du crime.
Quels types d’économies la justice restaurative permet-elle ?
Elle permet des économies de coûts judiciaires, sanitaires et sociaux.
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1. Quel élément caractérise principalement la justice restaurative dans un conflit criminel ?
2. Quelle évolution historique décrit correctement la justice restaurative ?
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