Quelles règles fondamentales composent la Constitution au sens matériel ?
Les règles qui organisent les pouvoirs publics et encadrent leur exercice.
Quels aspects l’approche matérielle de la Constitution étudie-t-elle ?
Le contenu constitutionnel, notamment l’organisation des pouvoirs publics et la protection des droits fondamentaux.
Comment se forme une Constitution coutumière ?
Par des pratiques répétées et reconnues comme obligatoires.
Quels sont les deux éléments constitutifs de la coutume ?
Un élément matériel et un élément psychologique.
Quelle distinction Maurice Hauriou établit-il entre Constitution politique et Constitution sociale ?
La première organise les pouvoirs publics ; la seconde concerne les droits, libertés et principes structurant la société.
Quelles sont les cinq fonctions généralement remplies par les Constitutions contemporaines ?
Elles posent les symboles de l’État, organisent le système politique, établissent des règles de droit, définissent la forme de l’État et protègent les droits fondamentaux.
Quand la fonction de protection des droits fondamentaux s’est-elle renforcée, particulièrement ?
Au XXe siècle, surtout après la Seconde Guerre mondiale.
Quelle valeur possèdent en principe les dispositions d’un même texte constitutionnel ?
Elles ont toutes une valeur constitutionnelle, sans hiérarchie générale entre elles.
Quelles sont les trois catégories de règles constitutionnelles selon leur effet ?
Les règles impératives, les règles d’option et les dispositions facultatives.
Où la Loi fondamentale allemande de 1949 place-t-elle les droits fondamentaux ?
Dans son titre Ier, comprenant les articles 1 à 19.
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1. Une analyse porte sur le contenu constitutionnel, tandis qu’une autre examine la forme juridique et la place normative : quelles propositions distinguent correctement ces approches ?
2. Un projet constitutionnel moderne cherche à inscrire par écrit des règles d’organisation et de limitation du pouvoir : quelles propositions sont exactes ?
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