Qu’oppose la distinction entre la personne et le bien ?
L’être, associé à la personne, et l’avoir, auquel appartiennent les biens.
Quelle définition de la propriété donne l’article 544 du Code civil ?
Le droit de jouir et de disposer des choses de la manière la plus absolue, sous réserve des usages interdits par les lois ou règlements.
Selon Aubry et Ray, quelle affirmation concerne le patrimoine de chaque personne ?
Toute personne possède un patrimoine, même vide.
Selon la théorie classique, à qui le patrimoine est-il transmis au décès ?
À ses héritiers.
Que peuvent saisir les créanciers professionnels d’un entrepreneur ayant un patrimoine unique ?
Ses biens personnels.
Par quel contrat la fiducie transfère-t-elle temporairement des biens à un fiduciaire ?
Par un contrat où le fiduciaire gère les biens dans un but déterminé au profit d’un bénéficiaire.
Quelle valeur caractérise les droits patrimoniaux ?
Ils sont appréciables en argent et ont une valeur d’échange.
Quels sont les caractères des droits extrapatrimoniaux ?
Ils sont incessibles, intransmissibles, insaisissables et imprescriptibles.
Comment Alain Sériaux qualifie-t-il le patrimoine au regard des biens et des dettes ?
Une universalité de fait composée uniquement de biens.
Quelles conditions de validité s’appliquent à la fiducie ?
Des mentions obligatoires et un enregistrement sont exigés.
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1. Une règle juridique garantit qu’une prérogative individuelle puisse être respectée. Comment distinguer les deux notions en jeu ?
2. Dans une analyse juridique, une personne est distinguée des biens qui lui appartiennent. À quoi renvoient respectivement les notions d’« être » et d’« avoir » ?
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