★ À maîtriser
📌 La distinction entre la personne et le bien oppose l’être, associé à la personne, et l’avoir, auquel appartiennent les biens.
Compléments
📌 Les droits subjectifs sont des prérogatives reconnues individuellement aux sujets de droit, tandis que le droit objectif garantit leur respect.
1. Une règle juridique garantit qu’une prérogative individuelle puisse être respectée. Comment distinguer les deux notions en jeu ?
2. Dans une analyse juridique, une personne est distinguée des biens qui lui appartiennent. À quoi renvoient respectivement les notions d’« être » et d’« avoir » ?
3. Pour dresser la situation juridique d’une personne, un juriste réunit ses biens et ses dettes dans une même masse abstraite rattachée à sa personnalité. Comment qualifier cette masse ?
Qu’oppose la distinction entre la personne et le bien ?
L’être, associé à la personne, et l’avoir, auquel appartiennent les biens.
Quelle définition de la propriété donne l’article 544 du Code civil ?
Le droit de jouir et de disposer des choses de la manière la plus absolue, sous réserve des usages interdits par les lois ou règlements.
Selon Aubry et Ray, quelle affirmation concerne le patrimoine de chaque personne ?
Toute personne possède un patrimoine, même vide.
Selon la théorie classique, à qui le patrimoine est-il transmis au décès ?
À ses héritiers.
Que peuvent saisir les créanciers professionnels d’un entrepreneur ayant un patrimoine unique ?
Ses biens personnels.
Par quel contrat la fiducie transfère-t-elle temporairement des biens à un fiduciaire ?
Par un contrat où le fiduciaire gère les biens dans un but déterminé au profit d’un bénéficiaire.
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