1. Un nouveau-né présente des signes de vie à l’accouchement et est médicalement déclaré viable. À quel moment acquiert-il la personnalité juridique ?
2. Un enfant naît vivant et viable après un accident prénatal, puis décède quelques heures plus tard des lésions causées par cet accident. Quelle qualification peut s’appliquer ?
3. Une personne condamnée perd certains droits à la suite de sa condamnation, mais reste en vie. Qu’est-ce qui met fin à sa personnalité juridique ?
À quelles conditions l’enfant acquiert-il la personnalité juridique à la naissance ?
S’il naît vivant et viable.
Qu’est-ce que la personnalité juridique et quand s’acquiert-elle ?
C’est la qualité permettant d’être titulaire de droits et d’obligations, acquise à la naissance.
Depuis quelle abolition la mort est-elle la seule cause d’extinction de la personnalité juridique ?
Depuis l’abolition de la mort civile en 1854.
Quel document peut être établi pour un enfant né sans être vivant et viable ?
Un acte d’enfant sans vie.
Qu’est-ce qui distingue l’absence de la disparition ?
L’absence ne suppose aucun péril de mort, contrairement à la disparition.
Quelle situation justifie une déclaration de disparition selon l’article 88 du code civil ?
La personne a cessé de paraître et de donner des nouvelles dans des circonstances l’exposant à un péril de mort.
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