1. Une instance est en cours lorsque les parties envisagent d’organiser sa mise en état après septembre 2025. À propos des règles procédurales applicables :
2. Parmi les propositions suivantes concernant les disciplines de procédure, la(les)quelle(s) est(sont) exacte(s) ?
3. Concernant le procès :
Selon Cornu et Foyer, qu’est-ce qui distingue le différend du litige ?
Le litige est un différend dont un tiers est chargé de résoudre la contestation après saisine du juge.
Que distingue le droit déterminateur du droit réalisateur ou sanctionnateur ?
Le premier fixe les règles de conduite et les droits ; le second en assure l’exécution effective.
Quelle référence est associée à la vision contractualiste de l’abandon de la justice privée ?
Hobbes, Locke, Rousseau.
Quel rôle joue le droit réalisateur ou sanctionnateur dans l’exécution des droits déterminateurs ?
Il est indispensable, mais non autonome.
Devant qui se déroulait d’abord la procédure formulaire romaine ?
Devant le préteur, qui accordait ou non une action.
Comment se caractérisait la procédure romaine ?
Elle était formaliste et comptait autant de procédures que de droits au fond.
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