★ À maîtriser
📌 Les conditions de validité sont des conditions de fond, tandis que le consensualisme signifie qu’en principe la validité du contrat ne dépend pas de sa forme.
Compléments
1. Quelles sont les trois conditions de validité du contrat énoncées à l’article 1128 du Code civil ?
2. Un contrat est conclu oralement et ses conditions de fond sont réunies. Quelle proposition distingue correctement la validité du contrat et le consensualisme ?
3. Lorsqu’un juge contrôle la validité d’un contrat, quel élément relatif à la volonté du contractant examine-t-il ?
Quelles sont les trois conditions de validité énoncées par l’article 1128 du Code civil ?
Le consentement, la capacité et un contenu licite et certain.
À quoi se rapportent les conditions de validité du contrat ?
Au fond du contrat.
Quel effet le consensualisme a-t-il sur la forme du contrat ?
En principe, la validité du contrat ne dépend pas de sa forme.
Comment le consentement se distingue-t-il de la volonté pour valider un contrat ?
Le consentement est la volonté extériorisée et socialement exprimée.
Comment l’inaptitude de droit se distingue-t-elle de l’insanité d’esprit ?
L’inaptitude de droit résulte d’une incapacité d’exercice, tandis que l’insanité d’esprit est une altération de fait des facultés mentales.
Quel acte un majeur sous curatelle doit-il accomplir avec l’assistance de son curateur ?
Les actes de disposition.
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