QCM : La Constitution et son élaboration (11 questions)

Explication

L’approche matérielle porte sur les matières régies, dont l’organisation des pouvoirs publics, tandis que l’approche formelle s’intéresse à la procédure et à la place normative. Barthélemy définit le droit constitutionnel comme la science de l’État, et la pyramide des normes est associée à Kelsen; la protection des droits relève de l’approche matérielle.

Explication

Le constitutionnalisme moderne se développe surtout au XVIIIe siècle, et l’article 16 associe l’existence d’une Constitution à la garantie des droits et à la séparation des pouvoirs. Une Constitution écrite favorise la stabilité des règles et leur identification ainsi que leur accessibilité. Montesquieu souligne au contraire la tendance à l’abus du pouvoir, tandis que l’article 16 évoque la séparation des pouvoirs, non leur unité. La Constitution écrite contribue à encadrer l’exercice du pouvoir politique, mais ne favorise pas la souplesse des règles.

Explication

La coutume exige à la fois une pratique répétée pendant une certaine durée et la conviction de son caractère obligatoire. Le système britannique repose sur plusieurs types de règles, et les lois fondamentales encadraient notamment la succession royale; une simple habitude ne suffit pas.

Explication

La convention britannique conduit à nommer la personne susceptible d’obtenir la confiance de la Chambre des communes, et aucun État contemporain ne repose exclusivement sur la coutume. La coutume praeter legem comble une lacune; l’article 8 encadre la cessation des fonctions par la présentation de la démission du gouvernement, tandis que la coutume contra legem s’oppose au texte.

Explication

La Constitution sociale concerne les droits et libertés ainsi que les principes fondamentaux qui structurent la société. La Constitution politique, en revanche, porte sur l’organisation des pouvoirs publics, leurs compétences et leurs relations.

Explication

Le titre Ier de la Loi fondamentale allemande regroupe les droits fondamentaux dans les articles 1 à 19. Les articles 20 à 39 concernent notamment les fondements de l’État et l’organisation fédérale, plutôt que ce titre consacré aux droits.

Explication

Une disposition facultative donne la possibilité d’agir sans imposer cette action. À la différence d’une règle d’option, elle n’organise pas un choix entre plusieurs procédures.

Explication

Les exemples cités associent les nouvelles Constitutions françaises à 1791 et 1848, et la Constitution soviétique russe à 1918. L’année 1917 est liée à la révolution russe, mais l’exemple constitutionnel donné est celui de 1918.

Explication

Une Constitution octroyée procède de la décision des dirigeants et ne comporte pas de véritable participation populaire à son élaboration, contrairement à la procédure constituante où les électeurs choisissent l’assemblée chargée de rédiger et d’adopter le texte. La ratification par les États fédérés caractérise notamment le processus américain de 1787, et non la distinction entre ces deux modes d’élaboration.

Explication

Un groupe de 25 citoyens a préparé le projet avec des juristes, en s’appuyant sur des consultations. Contrairement à une assemblée constituante élue, ce groupe n’était pas une assemblée élue chargée de rédiger la Constitution.

Explication

Ce seuil donne aux citoyens disposant du droit de vote la possibilité de lancer une initiative de révision totale ou partielle. Il ne garantit pas l’adoption de la révision : l’initiative ne contraint pas le Parlement à l’approuver.