★ À maîtriser
📌 L’approche matérielle étudie le contenu constitutionnel, notamment l’organisation et le fonctionnement des pouvoirs publics ainsi que la protection des droits fondamentaux, tandis que l’approche formelle étudie la forme juridique, la procédure d’adoption et de révision et la place de la Constitution dans la hiérarchie des normes.
La Constitution écrite moderne se développe surtout au XVIIIe siècle avec le mouvement constitutionnaliste, qui vise à inscrire dans un texte les règles fondamentales d’organisation et de limitation du pouvoir politique.
L’article 16 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 associe l’existence d’une Constitution à la garantie des droits et à la séparation des pouvoirs.
Compléments
Joseph Barthélemy présente le droit constitutionnel comme la science de l’État.
La hiérarchie des normes développée par Hans Kelsen est souvent représentée sous la forme d’une pyramide des normes.
La Constitution écrite est généralement plus identifiable et accessible, favorise la stabilité des règles et contribue à encadrer l’exercice du pouvoir politique.
Dans De l’esprit des lois, Montesquieu écrit que tout homme qui détient un pouvoir est porté à en abuser jusqu’à ce qu’il trouve des limites.
La Virginie adopte une Constitution écrite le 29 juin 1776 et une Déclaration des droits le 12 juin 1776.
La Constitution fédérale des États-Unis est rédigée en 1787 et entre en vigueur en 1789.
La Pologne adopte une Constitution le 3 mai 1791 et la France adopte sa première Constitution écrite le 3 septembre 1791.
La Suède adopte un nouvel instrument constitutionnel en 1809 afin notamment de réorganiser les pouvoirs publics.
Une formule traditionnellement attribuée à Napoléon affirme qu’une Constitution doit être courte et obscure, mais l’attribution exacte de cette citation doit être vérifiée.
Matérielle : contenu ; formelle : statut juridique
★ À maîtriser
📌 La coutume repose sur un élément matériel, soit la répétition d’une pratique pendant une certaine durée, et un élément psychologique, soit la conviction que cette pratique est obligatoire.
📌 Selon une convention constitutionnelle britannique, le monarque nomme Premier ministre la personne la plus susceptible d’obtenir la confiance de la Chambre des communes, généralement le chef du parti capable de réunir le soutien de la majorité des députés.
📌 Les coutumes praeter legem complètent les textes écrits en comblant leurs lacunes sans les contredire, tandis que les coutumes contra legem s’opposent à une disposition écrite.
📌 L’article 8 de la Constitution française du 4 octobre 1958 prévoit que le président nomme le Premier ministre et met fin à ses fonctions sur présentation par celui-ci de la démission du gouvernement.
Compléments
Sous l’Ancien Régime, les lois fondamentales du royaume de France encadraient notamment la succession au trône, que le roi ne pouvait librement modifier.
Une coutume codifiée tire sa force juridique du texte qui la consacre, tandis qu’une coutume non codifiée peut être obligatoire si elle est reconnue comme règle de droit.
Les conventions constitutionnelles sont des règles de comportement politique considérées comme obligatoires par les acteurs institutionnels, sans être nécessairement sanctionnées par les tribunaux comme des règles de droit.
Les Constitutions écrites sont favorisées par leur accessibilité, leur clarté recherchée, leur stabilité et leur aptitude à limiter le pouvoir, mais elles ne sont pas nécessairement plus claires ou démocratiques que les Constitutions coutumières.
La Nouvelle-Zélande ne possède pas de Constitution codifiée dans un document unique, mais son organisation constitutionnelle repose notamment sur des textes écrits et des conventions.
Les textes constitutionnels néo-zélandais cités sont :
Israël ne possède pas de Constitution réunie dans un document unique, mais la Knesset a adopté des Lois fondamentales destinées à organiser les institutions et à encadrer le pouvoir politique.
René Capitant distingue dans la doctrine française des années 1930 différentes formes de coutumes constitutionnelles, dont certaines peuvent être admises et d’autres non.
Les lois constitutionnelles françaises de 1875 ne prévoient pas expressément un président du Conseil, fonction apparue progressivement dans la pratique politique puis institutionnalisée notamment par des textes et des mesures d’organisation administrative.
★ À maîtriser
📌 Maurice Hauriou distingue la Constitution politique, qui organise les pouvoirs publics, leurs compétences et leurs relations, de la Constitution sociale, qui concerne notamment les droits et libertés ainsi que les principes fondamentaux structurant la société.
Compléments
La fonction symbolique de la Constitution tient notamment à ce qu’elle marque souvent la naissance d’un État et représente un acte fondateur témoignant d’une rupture.
La Constitution américaine de 1787 consacre son article 1er au pouvoir législatif exercé par le Congrès, son article 2 au pouvoir exécutif et son article 3 au pouvoir judiciaire.
Les quatre premiers titres de la Constitution française de 1958 portent respectivement sur :
Les articles 39 à 45 de la Constitution française encadrent différentes étapes de la procédure législative et précisent notamment comment le Parlement peut élaborer une loi.
📌 L’article 55 de la Constitution française donne aux traités ou accords régulièrement ratifiés ou approuvés et publiés, sous les conditions qu’il énonce, une autorité supérieure à celle des lois.
📌 L’article 81 de la Loi fondamentale allemande prévoit, dans certaines circonstances précisément définies, une procédure d’état de nécessité législative pouvant permettre l’adoption d’une loi sans approbation du Bundestag, avec l’intervention du Bundesrat.
📌 La Constitution peut définir un État comme unitaire ou fédéral, ou prévoir une organisation comportant des mécanismes de régionalisation.
L’article 3 de la Constitution turque de 1982 énonce les éléments suivants : l’État turc constitue une entité indivisible, la langue officielle est le turc, l’emblème est un drapeau rouge comportant une étoile et un croissant blancs, l’hymne national est la Marche de l’indépendance, la capitale est Ankara
L’article 1er de la Constitution tunisienne évoquée dans le cours présente la Tunisie comme un État libre, indépendant et souverain, mentionne l’islam comme religion, l’arabe comme langue et la République comme régime politique.
Les articles 1er et 2 de la Constitution française de 1958 énoncent notamment : la langue de la République est le français, l’emblème national est le drapeau tricolore, l’hymne national est la Marseillaise, la République a une devise, le principe est « Gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple »
L’article 398 de la Constitution bolivienne de 2009 limite à 5 000 hectares la superficie maximale des propriétés agricoles, disposition liée notamment à l’importance de la question foncière.
★ À maîtriser
📌 L’article 1er, alinéa 3, de la Loi fondamentale allemande rend les droits fondamentaux directement applicables et lie les pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire.
Compléments
📌 L’article 19 de la Loi fondamentale allemande prévoit des garanties relatives aux restrictions des droits fondamentaux, sans rendre tous ces droits absolument impossibles à limiter.
La Constitution française de 1958 ne comportait pas, dans son texte initial, de catalogue détaillé des droits fondamentaux comparable à celui de la Loi fondamentale allemande.
L’article 13 de la Constitution russe de 1993 reconnaît notamment le pluralisme idéologique et politique ainsi que le multipartisme, mais l’inscription de droits dans un texte ne garantit pas à elle seule leur respect effectif.
L’article 66 de la Constitution française confie à l’autorité judiciaire la garde de la liberté individuelle et contribue à protéger contre les privations arbitraires de liberté.
L’article 71-1 de la Constitution française institue le Défenseur des droits, que toute personne peut saisir, dans les conditions prévues, contre certains manquements d’une administration ou d’un organisme relevant de sa compétence.
Le Défenseur des droits peut notamment formuler des recommandations, mais il ne remplace pas le juge et ne rend pas de décisions juridictionnelles.
En Allemagne, une personne qui estime que la puissance publique a violé ses droits fondamentaux peut, sous certaines conditions, former un recours constitutionnel individuel devant la Cour constitutionnelle fédérale.
En Espagne, un recours d’amparo devant le Tribunal constitutionnel permet, dans les conditions prévues par la Constitution et la loi, de demander la protection de certains droits fondamentaux.
📌 Une Constitution obscure laisse une grande marge d’interprétation aux autorités politiques, tandis que des règles constitutionnelles précises peuvent mieux encadrer l’exercice du pouvoir.
📌 Les Constitutions varient fortement en longueur : les lois constitutionnelles françaises de 1875 comptaient 34 articles, tandis que la Constitution indienne de 1950 est particulièrement longue et détaillée.
Inscrire un droit ne suffit pas → il faut des mécanismes de protection
★ À maîtriser
En principe, les dispositions d’un même texte constitutionnel n’ont pas de hiérarchie générale entre elles et possèdent toutes une valeur constitutionnelle, même si leur précision et leur mode d’application diffèrent.
Les dispositions constitutionnelles peuvent être : des règles impératives, qui imposent un comportement lorsque leurs conditions sont réunies, des règles d’option, qui permettent de choisir entre plusieurs procédures, des dispositions facultatives, qui autorisent une action sans l’imposer
Compléments
L’article 47 de la Constitution française accorde à l’Assemblée nationale 40 jours pour se prononcer en première lecture sur un projet de loi de finances ; si elle ne respecte pas ce délai, le Gouvernement saisit le Sénat, qui dispose de 15 jours pour statuer.
Selon l’article 89 de la Constitution française, après adoption du même texte par les deux assemblées, un projet de révision peut être soumis au référendum ou, sur décision du président, au Parlement réuni en Congrès, où son approbation exige les trois cinquièmes des suffrages exprimés.
L’article 12 de la Constitution française permet au président de la République de dissoudre l’Assemblée nationale après consultation du Premier ministre et des présidents des assemblées, sans lui imposer de le faire.
Impérative : oblige ; option : permet un choix ; facultative : autorise sans imposer
★ À maîtriser
📌 Le pouvoir constituant originaire établit une nouvelle Constitution ou remplace intégralement l’ancienne, tandis que le pouvoir constituant dérivé modifie une Constitution selon la procédure qu’elle prévoit.
Compléments
L’établissement d’une Constitution ne suit pas de règle générale unique : les procédures varient selon les États, les circonstances politiques et les rapports de force.
La création d’un nouvel État peut conduire à l’élaboration d’une Constitution, comme lors de la création des États-Unis et de l’adoption de leur Constitution de 1787.
À la suite d’un référendum, Bougainville s’est prononcée en faveur de l’indépendance, mais la création effective d’un nouvel État et l’adoption d’une Constitution dépendent de l’aboutissement du processus politique et juridique prévu.
Un changement politique majeur ou une révolution peut entraîner l’adoption d’une nouvelle Constitution, comme en France en 1791 et en 1848 ou en Russie soviétique en 1918.
Originaire : crée ou remplace ; dérivé : révise selon la Constitution
★ À maîtriser
📌 Une Constitution octroyée est imposée ou accordée par les dirigeants sans véritable participation populaire à son élaboration et témoigne d’une conception non démocratique du pouvoir constituant.
Compléments
La Charte constitutionnelle française de 1814 est octroyée par Louis XVIII, qui affirme l’accorder volontairement et par le libre exercice de son autorité royale.
La Constitution américaine de 1787 a été élaborée par la Convention de Philadelphie, réunie pour réviser les Articles de la Confédération, puis soumise à une procédure de ratification par les États.
La Constitution française de 1848 a été élaborée par une assemblée constituante, et une assemblée constituante indienne a travaillé de 1946 à 1949 avant l’entrée en vigueur de la Constitution le 26 janvier 1950.
Une assemblée parlementaire ordinaire peut recevoir la fonction constituante et élaborer ou adopter une nouvelle Constitution même si elle n’a pas été élue initialement dans ce seul but.
L’Assemblée nationale française élue en 1871 a élaboré la Constitution de la IIIe République en adoptant les lois constitutionnelles de 1875.
La Constitution russe de 1906, associée à Nicolas II et aux transformations consécutives à la révolution de 1905, est généralement présentée comme une Constitution octroyée.
Au Chili, un projet constitutionnel issu d’un processus constituant a été soumis à référendum et rejeté en septembre 2022.
★ À maîtriser
📌 Le caractère démocratique d’un référendum dépend non seulement du vote, mais aussi de ses conditions d’organisation, de la participation électorale, de la liberté du débat public et de l’accès à l’information.
Compléments
Le référendum constitutionnel s’est particulièrement développé au XXe siècle en raison de l’idée que la Constitution incarne le pacte social et que les citoyens doivent pouvoir se prononcer directement sur son adoption.
En France, les électeurs se prononcent par référendum en octobre 1945 sur la convocation d’une assemblée constituante et le maintien des institutions de la IIIe République ; un premier projet est rejeté en mai 1946, puis un second est approuvé en octobre 1946 et fonde la IVe République.
Après la crise financière de 2008 et les mobilisations citoyennes en Islande, notamment le mouvement des « Casseroles », un groupe de 25 citoyens prépare avec des juristes un projet constitutionnel nourri de consultations, achevé en 2011 et soumis à un référendum consultatif en octobre 2012, mais le processus n’aboutit pas à une nouvelle Constitution faute notamment de l’intervention parlementaire requise.
Les exemples de référendums constitutionnels cités sont : l’adoption d’un projet en Irak en octobre 2005, l’approbation d’une Constitution en Égypte en décembre 2012, l’approbation d’une nouvelle Constitution en Égypte en janvier 2014, l’adoption d’une nouvelle Constitution au Mali en juin 2023
Les notes évoquent, à propos de l’Égypte et du Mali, les limites liées au niveau d’alphabétisation et à la participation électorale, mais les chiffres cités nécessitent une vérification et ne sont pas établis ici.
Participation citoyenne → légitimité recherchée, mais pas nécessairement adoption
★ À maîtriser
📌 Une Constitution est rigide lorsqu’elle prévoit une procédure de révision distincte de la procédure législative ordinaire, tandis qu’une Constitution souple peut être modifiée selon cette procédure ordinaire.
La Constitution suisse de 1999 permet une initiative populaire de révision totale ou partielle soutenue par 100 000 citoyens et citoyennes ayant le droit de vote, selon ses articles 138 et 139.
Selon l’article V de la Constitution américaine de 1787, un amendement peut être proposé par un vote des deux tiers de chacune des deux chambres du Congrès ou à la demande des législatures des deux tiers des États fédérés, auquel cas le Congrès convoque une convention.
La Constitution belge organise une révision en plusieurs étapes : déclaration des dispositions révisables, dissolution de plein droit des chambres, élections, puis révision par le nouveau Parlement, qui doit respecter notamment une majorité des deux tiers.
Selon l’article 138 de la Constitution italienne, une révision est adoptée par chacune des deux chambres lors de deux délibérations successives séparées d’au moins trois mois, et la seconde délibération exige la majorité absolue des membres de chaque chambre.
Compléments
La Charte constitutionnelle française de 1814 pouvait être révisée par le roi et les chambres, et ne correspond donc pas exactement à une Constitution modifiable par le seul Parlement selon la procédure législative ordinaire.
Le président américain ne dispose pas du pouvoir de déclencher directement une révision constitutionnelle selon l’article V.
📌 Aux États-Unis, l’adoption définitive d’un amendement exige sa ratification par les trois quarts des États fédérés, par leurs législatures ou par des conventions organisées dans les États selon la méthode choisie par le Congrès.
Initiative → discussion et vote → adoption définitive
★ À maîtriser
📌 Une interdiction temporelle empêche d’engager ou de poursuivre une révision pendant une période déterminée ou dans certaines circonstances, tandis qu’une interdiction matérielle rend certaines dispositions constitutionnelles non révisables.
📌 L’article V de la Constitution américaine interdit de priver un État, sans son consentement, de son égale représentation au Sénat.
Compléments
L’article 196 de la Constitution belge interdit d’engager ou de poursuivre une révision en temps de guerre ou lorsque les chambres ne peuvent se réunir librement sur le territoire fédéral.
L’article 79, paragraphe 3, de la Loi fondamentale allemande interdit notamment les révisions portant atteinte à l’organisation fédérale en Länder, à leur participation fondamentale à la législation ou aux principes des articles 1 et 20.
L’article 4 de la Constitution turque interdit de modifier les dispositions de ses articles 1 à 3 relatives à la forme républicaine de l’État et aux caractéristiques fondamentales de la République, ainsi que de proposer leur modification.
La théorie de la supraconstitutionnalité soutient que certains principes fondamentaux peuvent s’imposer au pouvoir de révision même lorsque la Constitution ne les protège pas explicitement.
Dans l’arrêt de 1973 Kesavananda Bharati v. State of Kerala, la Cour suprême de l’Inde a jugé que le Parlement peut réviser la Constitution sans en détruire la structure fondamentale, notamment la séparation des pouvoirs, le fédéralisme et l’indépendance de la justice. - Bharat v. State of Kerala
Le Tribunal constitutionnel italien a affirmé en 1988 et 1991 l’existence de principes suprêmes de l’ordre constitutionnel italien.
Limite temporelle : quand réviser ; limite matérielle : quoi réviser
★ À maîtriser
L’article 89 de la Constitution française attribue concurremment l’initiative de la révision au président de la République sur proposition du Premier ministre et aux membres du Parlement.
La procédure de l’article 89 comprend l’initiative, le vote du projet ou de la proposition par les deux assemblées en termes identiques, puis l’adoption définitive par référendum ou, pour un projet, par le Congrès.
📌 Pour un projet de révision, le président de la République peut remplacer le référendum par un vote du Parlement réuni en Congrès, où l’approbation exige les trois cinquièmes des suffrages exprimés.
📌 L’article 89 interdit d’engager ou de poursuivre une procédure de révision lorsqu’il est porté atteinte à l’intégrité du territoire et interdit de réviser la forme républicaine du Gouvernement.
Compléments
📌 Une proposition de révision d’origine parlementaire doit être soumise au référendum selon l’article 89 de la Constitution française.
Le référendum de 1962 a validé la révision engagée par l’article 11 ; Charles de Gaulle a tenté à nouveau cette voie en 1969, sans succès.
Une seule des 25 révisions de la Constitution de 1958 a suivi la procédure référendaire ordinaire de l’article 89: la révision d’octobre 2000, approuvée par 73 % de oui avec 70 % d’abstention.
★ À maîtriser
Dans l’arrêt Marbury v. Madison de 1803, la Cour suprême fédérale américaine affirme que la Constitution prime sur tout acte législatif contraire, car une loi ordinaire ne peut pas altérer la Constitution.
Hans Kelsen développe à la fin des années 1910 une théorie de l’ordre juridique en cascade, dans laquelle les normes inférieures sont encadrées par les normes supérieures et la Constitution se situe au sommet du droit positif, sa validité reposant sur une norme fondamentale présupposée, ou Grundnorm.
Compléments
Schmitt complète la théorie de Kelsen en soulignant la nécessité de protéger la Constitution et de contrôler que les lois la respectent.
La primauté de la Constitution s’est difficilement imposée en France, où la tradition de la loi comme expression de la volonté générale, affirmée à l’article 6 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen, est restée forte jusqu’en 1958.
La norme en cascade : chaque étage inférieur s’appuie sur un étage supérieur
★ À maîtriser
La décision du Conseil constitutionnel du 16 juillet 1971, dite Liberté d’association, reconnaît la valeur constitutionnelle du préambule de la Constitution et, par conséquent, des textes auxquels il renvoie.
Le bloc de constitutionnalité comprend notamment la Constitution, la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789, le préambule de la Constitution de 1946 et la Charte de l’environnement, rédigée en 2004 et intégrée en 2005.
Compléments
La Charte de l’environnement compte dix articles; ses articles opérationnels comprennent l’article 4 sur la responsabilité liée aux dommages environnementaux, l’article 5 sur la précaution et l’article 7 sur l’accès à l’information et la participation du public.
Le préambule de 1946 énonce notamment les droits suivants :
Le Conseil constitutionnel a dégagé à partir de 1971 des principes fondamentaux reconnus par les lois de la République et, à partir de 1982, des objectifs à valeur constitutionnelle ; le cours indique qu’il en existe respectivement neuf et quinze.
| Type | Rapport au texte | Effet |
|---|---|---|
| Praeter legem | À côté du texte | Comble ses lacunes sans le contredire |
| Contra legem | Contredit le texte | Son statut de coutume juridique fait débat |
| Mode | Intervention | Exemple cité |
|---|---|---|
| Assemblée constituante | Assemblée élue rédige et adopte le texte | Inde, 1946-1949 |
| Assemblée ordinaire | Parlement exerce une fonction constituante | France, lois de 1875 |
| Référendum | Les électeurs votent directement sur le projet | France, 1946 |
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1. Une analyse porte sur le contenu constitutionnel, tandis qu’une autre examine la forme juridique et la place normative : quelles propositions distinguent correctement ces approches ?
2. Un projet constitutionnel moderne cherche à inscrire par écrit des règles d’organisation et de limitation du pouvoir : quelles propositions sont exactes ?
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Quelles règles fondamentales composent la Constitution au sens matériel ?
Les règles qui organisent les pouvoirs publics et encadrent leur exercice.
Quels aspects l’approche matérielle de la Constitution étudie-t-elle ?
Le contenu constitutionnel, notamment l’organisation des pouvoirs publics et la protection des droits fondamentaux.
Comment se forme une Constitution coutumière ?
Par des pratiques répétées et reconnues comme obligatoires.
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