La dignité humaine
Explication
La dignité humaine s’oppose à tout traitement qui nie la qualité de personne humaine. La prise en compte de différences entre individus ne constitue pas en elle-même une atteinte à ce principe.
Elle est titulaire de droits en toute circonstance, indépendamment de son appartenance politique.
Explication
Les droits de l’homme appartiennent à une personne humaine considérée indépendamment d’un ordre politique particulier. Cette conception ne se confond donc pas avec celle d’un individu défini par son appartenance civique.
Elle fonde un ensemble de droits et possède à la fois une dimension subjective et objective.
Explication
La dignité est un principe matriciel qui fonde et rassemble plusieurs droits, tout en étant elle-même un droit subjectif et un droit objectif. Elle ne se réduit donc ni à une liberté politique ni à une garantie patrimoniale.
La foi dans les droits fondamentaux, la dignité et la valeur de la personne humaine.
Explication
Le préambule affirme la foi des peuples dans les droits fondamentaux de l’homme, ainsi que dans la dignité et la valeur de la personne humaine. Il ne crée pas par cette formule un tribunal universel ni un droit général à la citoyenneté.
Des droits politiques et sociaux découlant notamment du principe de dignité.
Explication
Les Pactes de 1966 consacrent notamment des droits politiques et sociaux rattachés au principe de dignité. Ils ne remplacent pas les règles nationales de nationalité et ne se limitent pas aux libertés économiques.
L’interdiction de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants.
Explication
L’article 3 prohibe la torture ainsi que les peines ou traitements inhumains ou dégradants. Les autres garanties citées relèvent d’autres dispositions de la Convention ou de régimes juridiques distincts.
La dignité humaine est inviolable et doit être respectée et protégée.
Explication
L’article 1er affirme le caractère inviolable de la dignité et impose qu’elle soit respectée et protégée. Cette formulation ne réserve pas la protection aux citoyens ni aux seules atteintes corporelles.
Le Préambule de la Constitution de 1946
Explication
Le principe de dignité apparaît explicitement dans le Préambule de la Constitution de 1946. Les autres textes mentionnés ne correspondent pas à cette affirmation précise.
1994, dans une décision relative à la loi bioéthique
Explication
En 1994, le Conseil constitutionnel a proclamé la sauvegarde de la dignité de la personne humaine comme principe constitutionnel à propos de la loi bioéthique. L’année 1995 renvoie notamment à une décision administrative distincte concernant le lancer de nain.
La dignité et l’intégrité du corps humain ainsi que de toute partie du corps.
Explication
L’article 16 interdit toute atteinte à la dignité et à l’intégrité du corps humain et de chacune de ses parties. Il ne se limite donc pas à garantir la liberté individuelle dans les contrats privés.
La dignité humaine pour justifier l’interdiction du lancer de nain.
Explication
Dans l’arrêt Commune de Morsang-sur-Orge, le Conseil d’État a reconnu la dignité humaine comme fondement de l’interdiction du lancer de nain. La décision ne reposait donc pas principalement sur la liberté du commerce ou la sécurité routière.
Elle protège contre autrui et contre soi-même, tout en fondant et encadrant certains droits
Explication
La dignité protège la personne dans ses relations avec autrui comme dans ses choix personnels, et elle peut aussi fonder, encadrer ou limiter l’exercice de droits. L’idée d’une protection limitée aux atteintes commises par des tiers ne rend pas compte de cette double dimension.
Depuis 2021, dans le cadre des obligations pesant sur l’administration pénitentiaire
Explication
Depuis 2021, les articles L.2 et L.6 du Code pénitentiaire imposent expressément à l’administration pénitentiaire de respecter la dignité des personnes détenues. Les autres dates renvoient à des décisions ou à des domaines distincts de la protection de la dignité.
Sauvegarder sa dignité et assurer la qualité de sa fin de vie, dans le respect de son consentement libre et éclairé
Explication
Le médecin doit sauvegarder la dignité du mourant et assurer la qualité de sa fin de vie, en tenant compte du consentement libre et éclairé. La vaccination obligatoire relève d’un autre raisonnement, fondé sur l’intérêt général, et ne correspond pas à cette règle.
Lorsqu’une personne dont le pronostic vital est engagé refuse les soins nécessaires à sa survie
Explication
La dignité peut limiter la liberté de disposer de son corps lorsqu’une personne dont le pronostic vital est engagé refuse les soins nécessaires. Une demande d’information ou une amélioration du confort ne correspond pas à cette situation de conflit entre dignité et autonomie corporelle.
La possibilité que l’État contraigne un individu dans sa liberté personnelle malgré sa volonté
Explication
La protection contre soi-même interroge la légitimité morale d’une contrainte étatique imposée à une personne contre sa volonté. La protection contre les tiers concerne une atteinte commise par autrui et ne pose pas le même problème d’autonomie individuelle.
Des traitements inhumains délibérés provoquant de très graves souffrances
Explication
La torture se caractérise par des traitements inhumains délibérés qui provoquent de très graves souffrances. Tout traitement dégradant peut humilier ou faire souffrir sans atteindre nécessairement ce degré d’intensité ni présenter la même qualification.
Pour des sévices infligés à une personne en garde à vue, comprenant des coups au visage et une agression sexuelle
Explication
Dans l’arrêt Selmouni de 1999, la France a été condamnée pour des sévices commis en garde à vue, notamment des coups au visage et une agression sexuelle. Les autres situations correspondent respectivement aux arrêts Soering, Jalloh et JMB contre France.
Une souffrance physique ou mentale particulièrement intense, une humiliation publique ou une pression contre la volonté ou la conscience
Explication
Les traitements inhumains ou dégradants se définissent notamment par une souffrance d’intensité particulière, une humiliation devant autrui ou une pression poussant la personne à agir contre sa volonté ou sa conscience. Une simple restriction contestée ne suffit pas lorsqu’elle ne comporte ni souffrance notable, ni humiliation, ni pression de cette nature.
Parce que la personne extradée risquait d’attendre de six à dix-huit ans dans le couloir de la mort en Virginie
Explication
Dans l’arrêt Soering, la CEDH a considéré que l’extradition vers la Virginie exposerait l’intéressé à une attente de six à dix-huit ans dans le couloir de la mort, en violation de l’article 3. Les sévices en garde à vue, les vomitifs et la perpétuité sans aménagement renvoient à d’autres affaires.
La traite des êtres humains
Explication
La dignité humaine comprend notamment l’interdiction de la traite des êtres humains, au même titre que celle de l’esclavage et du travail forcé. L’accès à l’instruction publique constitue au contraire un droit compatible avec la dignité humaine.
Les garanties liées à la dignité humaine
Explication
L’interdiction du travail forcé fait partie des composantes de la dignité humaine, avec les interdictions de l’esclavage et de la traite des êtres humains. Le droit de propriété concerne un autre domaine et ne constitue pas le cadre principal de cette prohibition.
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Qu'interdit la dignité humaine selon sa définition ?
Tout acte inhumain qui méconnaît la qualité de personne humaine.
À qui s'appliquent les droits de l’homme selon la distinction donnée ?
À une personne humaine dépolitisée titulaire de droits en toute circonstance.
Que fonde la dignité humaine en droit ?
Un principe matriciel qui fonde et rassemble un ensemble de droits.
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