la notion de la constitution

Extrait de la fiche de révision

Plan du Cours

  1. Origines des Constitutions
  2. Constitution et communauté politique
  3. Union européenne et droit constitutionnel
  4. Approches matérielle et formelle
  5. Constitution écrite et normes associées
  6. Constitution coutumière et coutume
  7. Pratique constitutionnelle
  8. Contenu des Constitutions

Repères chronologiques

  1. 1787La Constitution fédérale des États-Unis a été adoptée après un processus constitutionnel engagé à partir de 1776.
  2. 1789La Déclaration des droits de l’Homme et du citoyen a été adoptée puis placée en tête de la Constitution française.
  3. 3 mai 1791La Pologne a adopté une Constitution.

1. Origines des Constitutions

Notions clés & Définitions

  • Constitution coutumière : Ensemble de règles issues progressivement des habitudes et des précédents qui organisent les institutions sans être réunies dans un texte unique.

Points essentiels

  • Les premières Constitutions d’ensemble inscrites dans des textes connues sont celles des cités grecques entre le VIᵉ et le Ier siècle avant J.-C.

Astuce mémo

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Aperçu du QCM

1. Comment une loi organique se situe-t-elle dans la hiérarchie des normes ?

2. Quel est le rôle principal d’une déclaration des droits dans une Constitution ?

3. Quelle distinction oppose la coutume praeter legem à la coutume contra legem ?

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Aperçu des flashcards

Qu'est-ce qu'une Constitution coutumière ?

Un ensemble de règles issues des habitudes et précédents sans texte unique.

En quelle année la Constitution fédérale des États-Unis a-t-elle été adoptée ?

En 1787.

À partir de quelle année le processus constitutionnel américain a-t-il commencé ?

À partir de 1776.

Quelle date marque l'adoption de la Constitution polonaise ?

Le 3 mai 1791.

Quelle date marque l'adoption de la Constitution française ?

Le 3 septembre 1791.

Qu'est-ce qu'une communauté politique ?

Un groupe d'individus sur un territoire avec un système de gouvernement.

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Questions fréquentes

Que contient la fiche de révision sur la notion de la constitution ?

La fiche de révision couvre les notions essentielles de la notion de la constitution. Elle est structurée par thématiques pour faciliter l'apprentissage et la mémorisation, avec des définitions clés, des explications et des synthèses.

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Combien de questions contient le QCM sur la notion de la constitution ?

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Comment réviser la notion de la constitution avec les flashcards ?

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