Flashcards : Le droit communautaire dérivé (14 cartes)

Toutes les cartes

1Question

Que regroupe le droit communautaire dérivé ?

Réponse

Les actes adoptés par les institutions des organisations pour mettre en œuvre leurs objectifs.

2Question

Quels actes obligatoires sont communs à la CEDEAO, à l’UEMOA, à la CEMAC et à la CAE ?

Réponse

Les actes additionnels, les règlements, les directives, les décisions, les résolutions et les rapports.

3Question

Qui adopte les actes additionnels ?

Réponse

Les chefs d’État.

4Question

À quoi servent les actes additionnels ?

Réponse

À organiser le fonctionnement et à nommer les responsables.

5Question

Comment les règlements s’appliquent-ils dans les États ?

Réponse

Directement, sans transposition.

6Question

Quels actes l’OHADA adopte-t-elle pour harmoniser et moderniser le DAF dans les États membres ?

Réponse

Des actes uniformes.

7Question

Que sont les lois cadres ou types ?

Réponse

Des modèles de législation non contraignants.

8Question

Que font les recommandations en droit communautaire ?

Réponse

Elles conseillent un comportement sans obliger à le suivre.

9Question

À quoi servent les avis en droit communautaire ?

Réponse

À éclairer une institution avant sa décision.

10Question

À quoi se rapportent les décisions ?

Réponse

À des situations particulières ou au fonctionnement des institutions.

11Question

Qui adopte les résolutions et dans quel but ?

Réponse

Les parlements les adoptent pour contrôler les autres instances.

12Question

À quoi servent les rapports dans l’organisation ?

Réponse

À évaluer le fonctionnement de l’organisation.

13Question

Quelles organisations peuvent élaborer des lois cadres ou types ?

Réponse

La CNUDCI et UNIDROIT.

14Question

Quel rôle les recommandations peuvent-elles jouer avant l’adoption de normes obligatoires ?

Réponse

Elles peuvent préparer de futures normes obligatoires.

Teste-toi avec le QCM

Teste tes connaissances avec un QCM de 7 questions sur Le droit communautaire dérivé.

1. Comment désigne-t-on les actes adoptés par les institutions d’organisations communautaires pour mettre en œuvre leurs objectifs ?

2. Quel ensemble réunit les actes obligatoires communs à la CEDEAO, à l’UEMOA, à la CEMAC et à la CAE ?

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Consultez la fiche

Révisez le cours complet dans la fiche de révision de Le droit communautaire dérivé.

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