Le préfet et ses pouvoirs

Extrait de la fiche de révision

Plan du Cours

  1. Statut et nomination du préfet
  2. Effectifs et catégories de préfets
  3. Rôle territorial et missions
  4. Contrôle des actes locaux
  5. Déféré préfectoral et recours citoyen

1. Statut et nomination du préfet

Notions clés & Définitions

  • Préfet : Représentant de l’État sur les territoires.

★ À maîtriser

  • Le préfet est nommé par décret du Président de la République, pris en Conseil des ministres sur proposition du Premier ministre.

Compléments

  • Les profils cités en dehors de l’École nationale d’administration sont:
    • les officiers
    • les commissaires de police
    • les magistrats

2. Effectifs et catégories de préfets

Points essentiels

  • Le cours indique qu’il y a 2 200 préfets et 2 500 sous-préfets.

  • Les trois groupes de préfets sont:

    • groupe I : préfets de police et préfets de région
    • groupe II : préfets de région
    • groupe III : préfets de département et préfets de région autres que métropolitains

3. Rôle territorial et missions

  • En 1800, Napoléon crée le préfet pour instaurer l’autorité de l’État sur le territoire.

  • En 1982, la décentralisation retire des pouvoirs aux préfets.

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Aperçu du QCM

1. Quelle fonction principale le préfet exerce-t-il sur les territoires ?

2. Qu'est-ce qu'un préfet dans le contexte administratif français ?

3. Selon quelle procédure le préfet est-il nommé ?

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Aperçu des flashcards

Quel est le rôle principal du préfet ?

Le préfet est le représentant de l’État sur les territoires.

Préfet : représentation de l’État

Représentant de l’État sur le territoire.

Par quel décret le préfet est-il nommé ?

Par décret du Président de la République pris en Conseil des ministres.

Nomination préfet

Nommé par décret du Président, sur proposition du Premier ministre.

Combien y a-t-il de préfets selon le cours ?

Il y a 2 200 préfets.

Effectifs des préfets

Environ 2 200 préfets en activité.

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Questions fréquentes

Que contient la fiche de révision sur Le préfet et ses pouvoirs ?

La fiche de révision couvre les notions essentielles de Le préfet et ses pouvoirs. Elle est structurée par thématiques pour faciliter l'apprentissage et la mémorisation, avec des définitions clés, des explications et des synthèses.

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Combien de questions contient le QCM sur Le préfet et ses pouvoirs ?

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Comment réviser Le préfet et ses pouvoirs avec les flashcards ?

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