Concessions et marchés publics

📋 Plan du Cours

1. Définition de la concession
2. Types de concession
3. Marché public
4. CAO et publicité des marchés

📖 1. Définition de la concession

🔑 Notions clés & Définitions

• Concession : Contrat par lequel une collectivité donne à une entreprise ou à une association le droit d’exploiter un service public, l’entreprise se rémunérant grâce aux sommes versées par les usagers.

★ À maîtriser

• La concession constitue une délégation de service public dans laquelle une administration délègue ou concède une partie de ses activités à un tiers.

Compléments

📌 Les deux acteurs d’une concession sont la collectivité délégante ou concédante et l’entreprise délégataire ou concessionnaire.

• Le contrat de concession est géré par le code de la commande publique.

💡 Astuce mémo

Délégante concède, délégataire exploite

📖 2. Types de concession

📝 Points essentiels

📌 Dans une concession de travaux ou de services, l’entreprise privée finance les infrastructures, se rémunère directement auprès des usagers et supporte un risque financier élevé.

• 🔄 Le fonctionnement de l’affermage suit cette séquence:
  1. La collectivité construit les infrastructures
  2. L’entreprise gère quotidiennement le service
  3. L’entreprise encaisse la facturation
  4. L’entreprise reverse une redevance à la mairie