Fiche de révision : Concessions et marchés publics

📋 Plan du Cours

1. Définition de la concession
2. Types de concession
3. Marché public
4. CAO et publicité des marchés

📖 1. Définition de la concession

🔑 Notions clés & Définitions

• Concession : Contrat par lequel une collectivité donne à une entreprise ou à une association le droit d’exploiter un service public, l’entreprise se rémunérant grâce aux sommes versées par les usagers.

★ À maîtriser

• La concession constitue une délégation de service public dans laquelle une administration délègue ou concède une partie de ses activités à un tiers.

Compléments

📌 Les deux acteurs d’une concession sont la collectivité délégante ou concédante et l’entreprise délégataire ou concessionnaire.

• Le contrat de concession est géré par le code de la commande publique.

💡 Astuce mémo

Délégante concède, délégataire exploite

📖 2. Types de concession

📝 Points essentiels

📌 Dans une concession de travaux ou de services, l’entreprise privée finance les infrastructures, se rémunère directement auprès des usagers et supporte un risque financier élevé.

• 🔄 Le fonctionnement de l’affermage suit cette séquence:

  1. La collectivité construit les infrastructures
  2. L’entreprise gère quotidiennement le service
  3. L’entreprise encaisse la facturation
  4. L’entreprise reverse une redevance à la mairie

• Dans la régie intéressée, la collectivité fournit les installations, encaisse les recettes et verse à l’entreprise une prime calculée selon ses résultats de performance.

💡 Astuce mémo

Finance et encaisse, gère et reverse, performe et reçoit

📖 3. Marché public

🔑 Notions clés & Définitions

• Marché public : Contrat payant conclu entre un organisme public et une entreprise ou un professionnel pour répondre à un besoin de travaux, de fournitures ou de services.

★ À maîtriser

📌 Toutes les dépenses publiques liées à un achat sont soumises à la réglementation des marchés publics.

Compléments

• L’entretien des espaces verts par une entreprise pour une mairie constitue un exemple de marché public.

📖 4. CAO et publicité des marchés

🔑 Notions clés & Définitions

• Commission d’appel d’offres : Chargée d’examiner les candidatures et les offres, puis d’attribuer un marché public.
• Publicité : Action de rendre public un avis de marché officiel diffusé par la collectivité pour informer ouvertement les entreprises qu’elle souhaite réaliser un achat.

📝 Points essentiels

• La CAO garantit la transparence et l’impartialité dans le choix des entreprises afin qu’un maire ou un président ne choisisse pas seul l’entreprise retenue.

• Les collectivités territoriales doivent assurer une publicité et respecter les seuils fixés par le code de la commande publique.

• Aucune publicité n’est requise sous les seuils suivants:

  • Fournitures : montant inférieur à 60 000 €
  • Travaux : montant inférieur à 100 000 €
  • Services sociaux : montant inférieur à 750 000 €

• 🔄 Les missions de la CAO suivent cet ordre:

  1. Prendre connaissance des candidatures
  2. Trier les dossiers non conformes
  3. Attribuer le contrat à l’offre économiquement la plus avantageuse

💡 Astuce mémo

Publicité et CAO → transparence et impartialité

📊 Tableaux de synthèse

Les trois formes de concession