📌 Les parties, créancières ou débitrices, doivent respecter leurs engagements contractuels, car le contrat fait la loi des parties.
1. Une entreprise négocie un contrat et souhaite décider librement de s’engager ou non, ainsi que choisir son partenaire. Quel principe s’applique ?
2. Au cours d’un litige portant sur l’exécution d’un contrat, le juge recherche un équilibre entre les cocontractants et examine la loyauté de leurs échanges. Quel principe guide sa démarche ?
3. Deux entreprises signent un contrat qui leur confère des droits et leur impose des obligations. Quel principe explique qu’elles doivent se soumettre à ces effets juridiques ?
Que désigne la liberté contractuelle ?
La liberté de contracter et de choisir son cocontractant.
Quel rôle la bonne foi joue-t-elle pour le juge ?
Elle le guide dans la recherche de l’équilibre contractuel tout au long du contrat.
Qu’impose la bonne foi aux échanges contractuels ?
La loyauté.
Que signifie la force obligatoire du contrat signé ?
Il crée des droits et des obligations auxquels les cocontractants doivent se soumettre.
Que doivent respecter les parties, créancières ou débitrices, selon le contrat ?
Leurs engagements contractuels.
Que faut-il pour résilier un contrat selon la règle énoncée ?
L’accord des deux parties.
La fiche de révision couvre les notions essentielles de Les clauses du contrat. Elle est structurée par thématiques pour faciliter l'apprentissage et la mémorisation, avec des définitions clés, des explications et des synthèses.
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Voir toutes les 52 flashcards →Droit civil · Droit
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