1. Une personne veut soumettre un litige commercial à un tribunal civil : quel ensemble de règles et de formalités encadre cette démarche ?
2. Un étudiant décrit les règles relatives à l’instance, à l’organisation des tribunaux, au fonctionnement de la justice et à l’exécution des décisions. Quelle distinction terminologique convient-il d’appliquer ?
3. Quel droit l’article 6, paragraphe 1, de la Convention européenne des droits de l’homme consacre-t-il, droit reconnu dans l’arrêt Golder ?
Que désigne la procédure civile au sens large ?
L’ensemble des règles et formalités permettant de soumettre un litige à une juridiction civile, familiale, commerciale ou sociale.
Quel résultat permet d’atteindre une succession d’étapes appelée procédure ?
Un résultat.
En quelle année le Code de procédure civile est-il adopté ?
En 1806.
En quelle année l’ordonnance de Colbert pose-t-elle les bases de l’organisation judiciaire et de la procédure ?
1667.
À quels auteurs le Code Cornu est-il associé ?
Cornu, Motulsky et Foyer.
Quel procès la procédure civile doit-elle garantir selon l’article 6, paragraphe 1, de la CEDH ?
Un procès équitable.
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