Les Fondements du Contrat en Droit

1. 📌 L'essentiel

• Le contrat est un accord de volontés créant des obligations (art. 1101 CC).
• La formation du contrat passe par phase précontractuelle : négociations, promesses, rupture.
• La validité du contrat dépend du consentement, capacité, cause licite, objet déterminé.
• La nullité peut être relative (vice de consent) ou absolue (illicite).
• La promesse unilatérale donne une option au bénéficiaire, la bilatérale engage définitivement.
• Les clauses particulières sécurisent l’exécution : réserve de propriété, clause pénale, indexation.
• L’inexécution peut entraîner la résolution (rétroactive) ou la résiliation (effets futurs).
• Les effets du contrat sont obligatoires entre parties et relatifs envers tiers.
• La responsabilité extracontractuelle peut intervenir en cas de rupture fautive.
• La formation électronique suit des règles spécifiques pour garantir sécurité et validité.

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