Introduction aux marchés publics

1. 📌 L'essentiel

• Les marchés publics sont des contrats à titre onéreux entre acheteurs publics et opérateurs pour travaux, fournitures ou services.
• Un accord-cadre fixe les modalités pour futurs marchés sur une période donnée.
• Principaux types : travaux, fournitures, services, défense, partenariat, concession.
• Les principes fondamentaux : liberté d’accès, égalité,ence, traçabilité.
• Acteurs clés : maître d’ouvrage, acheteur public, entité adjudicatrice.
• En 2023, le secteur représente 100 milliards €, 8% du PIB, avec une croissance de +4,4%.
• Procédures principales : identification des besoins, publicité, réponse, attribution, exécution.
• Seuils de publicité : 40 000 € (fournitures/services), 100 000 € HT (travaux), 750 000 € HT (publicité européenne).
• La maîtrise d’œuvre couvre études, conception, assistance à la passation, direction des travaux, réception.
• La transparence et l’égalité garantissent la légitimité et l’efficacité des marchés publics.