Que suspend le sursis simple et sous quelle réserve ?
Il suspend totalement ou partiellement l’exécution de la peine, sous réserve de ne pas commettre de nouvelle infraction durant le délai d’épreuve.
Quelles peines d’emprisonnement peuvent bénéficier du sursis simple ?
Celles qui ne dépassent pas cinq ans.
Quelles condamnations pécuniaires peuvent bénéficier du sursis simple ?
Les condamnations à une amende ou à un jour-amende.
Que suspend le sursis probatoire classique et de quoi l’assortit-il ?
Il suspend une peine d’emprisonnement et l’assortit d’obligations, de mesures de contrôle et d’une assistance socio-éducative.
Quelles peines le sursis probatoire classique peut-il concerner ?
Les peines d’emprisonnement d’au plus cinq ans, ou davantage en cas de récidive.
Qu’est-ce que le sursis probatoire renforcé ?
Un sursis probatoire assorti d’un accompagnement socio-éducatif individualisé, pluridisciplinaire et particulièrement intensif.
À quels profils le sursis probatoire renforcé est-il réservé ?
Aux personnes physiques présentant des profils à risques ou des difficultés d’insertion prononcées nécessitant un encadrement serré.
Quel est le délai d’épreuve du sursis simple en matière correctionnelle ?
5 ans.
Quel est le délai d’épreuve du sursis simple pour les contraventions de 5e classe ?
2 ans.
Quelle durée initiale la juridiction fixe-t-elle pour le délai de probation du sursis probatoire classique ou renforcé ?
Entre 1 et 3 ans.
À quelle durée le délai de probation du sursis probatoire classique ou renforcé peut-il être porté ?
5 ans.
À quelle durée le délai de probation peut-il être porté en cas de récidive légale ?
7 ans.
Que peut entraîner une nouvelle infraction durant le délai d’épreuve d’un sursis simple ?
La révocation totale ou partielle du sursis.
Que peut faire le JAP en cas de violation des obligations sous sursis probatoire classique ?
Modifier ou alourdir les obligations.
Quelle peine le tribunal peut-il révoquer sous sursis probatoire classique ?
La peine de prison, totalement ou partiellement.
Quelle condamnation antérieure exclut le sursis simple ?
Une peine ferme de réclusion ou d’emprisonnement pour un crime ou un délit de droit commun.
Quelle période précédant les faits est prise en compte pour exclure le sursis simple ?
Les cinq années précédant les faits.
Quels articles du Code pénal encadrent le sursis simple ?
Les articles 132-30 à 132-39.
Qui assure le suivi du sursis probatoire classique ?
Le SPIP, sous le contrôle du juge de l’application des peines.
À quelles convocations le condamné en sursis probatoire classique doit-il répondre ?
À celles du SPIP.
Quelles obligations particulières le condamné en sursis probatoire classique doit-il respecter ?
Celles fixées, qui peuvent concerner les soins, le travail, une interdiction de paraître ou l’indemnisation.
Quel organisme coordonne le suivi renforcé du sursis probatoire ?
Le SPIP.
Que peut entraîner un manquement persistant sous sursis probatoire renforcé ?
La révocation de la mesure et la mise à exécution de l’emprisonnement ferme.
Que peut entraîner une nouvelle infraction sous sursis probatoire renforcé ?
La révocation de la mesure et la mise à exécution de l’emprisonnement ferme.
Quels articles du Code pénal encadrent le sursis probatoire classique ?
Les articles 132-40 à 132-45.
Quel article du Code pénal prévoit le sursis probatoire renforcé ?
L’article 132-41-1.
Teste tes connaissances avec un QCM de 7 questions sur Les régimes du sursis pénal.
1. Une personne bénéficie d’un sursis simple et ne commet aucune nouvelle infraction pendant le délai d’épreuve. Concernant le régime de ce sursis :
2. Une personne physique est condamnée à six ans d’emprisonnement en état de récidive et bénéficie d’un suivi. Concernant le sursis probatoire classique, cochez la (les) proposition(s) exacte(s) :
Révisez le cours complet dans la fiche de révision de Les régimes du sursis pénal.
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