★ À maîtriser
📌 Le sursis simple peut s'appliquer aux peines d'emprisonnement ne dépassant pas 5 ans ainsi qu'aux condamnations à une amende ou à un jour-amende.
Compléments
📌 Le sursis simple est exclu si, au cours des 5 ans précédant les faits, la personne a été condamnée à une peine ferme de réclusion ou d'emprisonnement pour un crime ou un délit de droit commun.
Une épée de Damoclès suspend la peine sans suivi.
1. Une personne bénéficie d’un sursis simple et ne commet aucune nouvelle infraction pendant le délai d’épreuve. Concernant le régime de ce sursis :
2. Une personne physique est condamnée à six ans d’emprisonnement en état de récidive et bénéficie d’un suivi. Concernant le sursis probatoire classique, cochez la (les) proposition(s) exacte(s) :
3. Dans le cadre d’un sursis probatoire classique, un condamné reçoit une convocation du SPIP et doit indemniser la victime. Parmi les propositions suivantes concernant ses obligations et le cadre légal, laquelle ou lesquelles sont exactes ?
Que suspend le sursis simple et sous quelle réserve ?
Il suspend totalement ou partiellement l’exécution de la peine, sous réserve de ne pas commettre de nouvelle infraction durant le délai d’épreuve.
Quelles peines d’emprisonnement peuvent bénéficier du sursis simple ?
Celles qui ne dépassent pas cinq ans.
Quelles condamnations pécuniaires peuvent bénéficier du sursis simple ?
Les condamnations à une amende ou à un jour-amende.
Que suspend le sursis probatoire classique et de quoi l’assortit-il ?
Il suspend une peine d’emprisonnement et l’assortit d’obligations, de mesures de contrôle et d’une assistance socio-éducative.
Quelles peines le sursis probatoire classique peut-il concerner ?
Les peines d’emprisonnement d’au plus cinq ans, ou davantage en cas de récidive.
Qu’est-ce que le sursis probatoire renforcé ?
Un sursis probatoire assorti d’un accompagnement socio-éducatif individualisé, pluridisciplinaire et particulièrement intensif.
La fiche de révision couvre les notions essentielles de Les régimes du sursis pénal. Elle est structurée par thématiques pour faciliter l'apprentissage et la mémorisation, avec des définitions clés, des explications et des synthèses.
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