QCM : Les règles du jeu démocratique (10 questions)

Questions et réponses du QCM

1. Quel texte est le texte fondateur de la Ve République ?

La Constitution du 4 octobre 1958
La Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789
La Charte de l’environnement de 2004
Le Préambule de la Constitution de 1946

La Constitution du 4 octobre 1958

Explication

La Constitution du 4 octobre 1958 est le texte fondateur de la Ve République. Le Préambule de 1946, la Déclaration de 1789 et la Charte de 2004 sont des textes à caractère constitutionnel, mais ne sont pas le texte fondateur de cette République.

2. Pour déterminer les règles qui organisent un pays et son gouvernement, quel texte faut-il consulter en priorité ?

La Déclaration des droits
Le règlement électoral
La Constitution
Le programme gouvernemental

La Constitution

Explication

La Constitution est la loi fondamentale qui explique l’organisation et le gouvernement d’un pays. Une déclaration porte notamment sur des droits, tandis qu’un règlement électoral ou un programme gouvernemental n’a pas ce rôle fondamental d’organisation.

3. Dans un pays, les citoyens peuvent exprimer librement leurs opinions et choisissent leurs gouvernants lors d’élections libres. Quel régime politique ces éléments caractérisent-ils ?

Une république
Un régime autoritaire
Une monarchie
Une démocratie

Une démocratie

Explication

La démocratie associe l’exercice du pouvoir par le peuple, la libre expression des opinions et des élections libres. La république désigne la souveraineté populaire, le régime autoritaire concentre le pouvoir sans limite, et la monarchie attribue la souveraineté au monarque.

4. Un élève classe des réformes constitutionnelles par date. Quelle mesure doit-il associer à l’année 2000 ?

Le passage du septennat au quinquennat
L’élection présidentielle au suffrage universel direct
La reconnaissance de l’organisation décentralisée
L’introduction de la parité dans la vie politique

Le passage du septennat au quinquennat

Explication

En 2000, la durée du mandat présidentiel est passée de sept à cinq ans, faisant passer du septennat au quinquennat. Le suffrage universel direct date de 1962, la parité de 1999 et la décentralisation de 2003.

5. Dans la procédure législative, que désigne un amendement présenté par un député ou un sénateur ?

Un texte commun rédigé par une commission après un désaccord
Un contrôle de conformité d’une loi à la Constitution
Une décision présidentielle qui rend une loi exécutoire
Une modification proposée à un projet ou à une proposition de loi

Une modification proposée à un projet ou à une proposition de loi

Explication

Un amendement est une modification que les députés ou les sénateurs peuvent proposer à un projet ou à une proposition de loi. Le contrôle de conformité relève du Conseil constitutionnel, et non de la procédure d’amendement.

6. Depuis quelle année le Conseil constitutionnel a-t-il imposé la présence d’un avocat dès le début d’un interrogatoire de police, à la suite d’une question prioritaire de constitutionnalité ?

Depuis 2011, dans le cadre du contrôle des commissions d’enquête.
Depuis 2007, dans le cadre de la réforme de la garde à vue.
Depuis 2004, dans le cadre de la réforme de la garde à vue.
Depuis 2011, dans le cadre de la réforme de la garde à vue.

Depuis 2011, dans le cadre de la réforme de la garde à vue.

Explication

La décision issue d’une question prioritaire de constitutionnalité a imposé la présence d’un avocat dès le début de l’interrogatoire de police à partir de 2011, dans le cadre de la réforme de la garde à vue. L’année 2004 renvoie plutôt à la Charte de l’environnement et à l’interdiction des signes religieux ostensibles dans les établissements scolaires publics.

7. Quelle fonction la loi de 1905 a-t-elle remplie dans l’évolution de la laïcité en France ?

Protéger la liberté de conscience et de religion dans la Déclaration des droits.
Interdire le port ostentatoire de signes religieux dans les établissements scolaires publics.
Établir l’indépendance de l’État à l’égard des religions et mettre fin à leur financement public.
Rendre l’école primaire publique gratuite, obligatoire et laïque.

Établir l’indépendance de l’État à l’égard des religions et mettre fin à leur financement public.

Explication

La loi de 1905 a séparé l’Église et l’État, affirmant l’indépendance de l’État et le fait qu’il ne finance aucune religion. La laïcité scolaire date de 1882, tandis que l’interdiction des signes religieux ostensibles à l’école publique date de 2004.

8. À quelle date l’école primaire publique est-elle devenue gratuite, obligatoire et laïque ?

En 1905, avec la séparation de l’Église et de l’État.
En 2004, avec l’interdiction des signes religieux ostentatoires à l’école.
En 1789, avec la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen.
En 1882, avec la réforme de l’école primaire publique.

En 1882, avec la réforme de l’école primaire publique.

Explication

La réforme de 1882 a rendu l’école primaire publique gratuite, obligatoire et laïque. La loi de 1905 concerne la séparation de l’Église et de l’État, et non la transformation de l’école primaire.

9. En quoi une république se distingue-t-elle d’une démocratie dans la définition de ces régimes politiques ?

La république se définit par le choix des gouvernants lors d’élections libres, tandis que la démocratie attribue la souveraineté au monarque.
La république se définit par l’organisation des pouvoirs dans une loi fondamentale, tandis que la démocratie désigne une forme de monarchie.
La république se définit par l’exercice absolu du pouvoir par un groupe, tandis que la démocratie confie la souveraineté à un monarque.
La république se définit par la souveraineté du peuple, tandis que la démocratie met l’accent sur l’exercice du pouvoir par le peuple et les élections libres.

La république se définit par la souveraineté du peuple, tandis que la démocratie met l’accent sur l’exercice du pouvoir par le peuple et les élections libres.

Explication

La république caractérise un régime où la souveraineté appartient au peuple, alors que la démocratie décrit notamment la manière dont le peuple exerce le pouvoir et choisit ses gouvernants. L’option qui associe les élections libres à la définition de la république inverse les notions présentées.

10. Quel effet le référendum du 28 septembre 1958 a-t-il eu sur la Constitution proposée ?

Il a limité son application aux territoires métropolitains.
Il a reporté son entrée en vigueur jusqu’en 1962.
Il l’a rejetée malgré le soutien du gouvernement.
Il l’a approuvée avec 82 % des voix.

Il l’a approuvée avec 82 % des voix.

Explication

L’approbation référendaire a donné à la Constitution de 1958 son soutien populaire, avec 82 % des voix. La date de 1962 correspond à une modification distincte, qui a instauré l’élection présidentielle au suffrage universel direct.

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Dans quel régime politique le peuple exerce-t-il le pouvoir et les gouvernants sont-ils élus librement ?

La démocratie.

À qui appartient la souveraineté dans une république ?

Au peuple.

Quel texte fonde la Ve République ?

La Constitution du 4 octobre 1958.

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