Démocratie : le peuple exerce le pouvoir ; monarchie : la souveraineté appartient au monarque.
★ À maîtriser
La Constitution du 4 octobre 1958 est le texte fondateur de la Ve République.
La Constitution a été modifiée 5 fois entre 1958 et 1991, puis 20 fois entre 1992 et 2025.
Les modifications constitutionnelles citées concernent : l’élection présidentielle au suffrage universel direct en 1962, la parité en 1999, le passage du septennat au quinquennat en 2000, la décentralisation en 2003, l’interdiction de la peine de mort en 2007, la liberté de recourir à l’IVG en 2024
Les textes à caractère constitutionnel cités sont : la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789, le Préambule de la Constitution de 1946, la Charte de l’environnement de 2004
Compléments
La Constitution de 1958 a été rédigée en moins de 3 mois par le gouvernement du général de Gaulle, dans le contexte de la crise politique liée à la guerre d’Algérie.
La Constitution a été approuvée par référendum le 28 septembre 1958 à 82 % des voix.
La Déclaration de 1789 énonce notamment l’égalité en droits, la souveraineté de la nation, la liberté sous réserve de ne pas nuire à autrui et la liberté de communication des pensées et des opinions sous réserve des abus prévus par la loi.
Le Préambule de 1946 garantit notamment la protection de la santé, des moyens convenables d’existence en cas d’incapacité de travailler et l’égal accès à l’instruction.
La Charte de l’environnement de 2004 reconnaît le droit de vivre dans un environnement équilibré et respectueux de la santé ainsi que le devoir de contribuer à sa préservation et à son amélioration.
★ À maîtriser
🔄 L’élaboration d’une loi comprend : le dépôt d’une proposition, les débats et votes parlementaires, la promulgation par le président de la République, la publication au Journal officiel
🔄 En cas de désaccord entre les deux assemblées : une commission de sénateurs et de députés examine un nouveau texte, si le désaccord persiste, une nouvelle lecture a lieu à l’Assemblée nationale, l’Assemblée nationale a le dernier mot
Les députés et les sénateurs peuvent modifier les projets et propositions de loi par des amendements, et les deux chambres doivent adopter un texte identique pour qu’il soit définitivement accepté.
📌 Le Conseil constitutionnel peut être saisi pour vérifier qu’une loi ou l’un de ses articles est conforme à la Constitution, et le président de la République promulgue la loi pour qu’elle soit définitivement adoptée.
Compléments
Pour la loi sur le droit à l’image des enfants, la proposition a été déposée à l’Assemblée nationale le 19 janvier 2023, les débats et votes ont commencé à partir du 6 mars 2023, la loi a été promulguée le 19 février 2024 et publiée au Journal officiel le 20 février 2024.
La proposition de loi sur le droit à l’image des enfants a été déposée par trois députés et son élaboration a duré environ 13 mois.
La loi sur le droit à l’image des enfants prévoit que les parents protègent conjointement le droit à l’image de leur enfant mineur dans le respect de sa vie privée.
📌 En cas de désaccord parental sur l’exercice du droit à l’image de l’enfant, le juge aux affaires familiales peut interdire à un parent de diffuser du contenu sur l’enfant sans l’autorisation de l’autre parent.
Proposition, débats, texte commun, dernier mot de l’Assemblée nationale, promulgation.
★ À maîtriser
Compléments
Le 28 janvier 2011, le Conseil constitutionnel a estimé que la Constitution n’imposait pas d’ouvrir le mariage aux couples de même sexe, mais ne l’interdisait pas non plus.
La QPC a fait de la Constitution la norme suprême du droit français et a contribué à rapprocher progressivement le droit français des standards européens. - Didier Maus
Les deux assemblées peuvent contrôler l’action du gouvernement au moyen de commissions d’enquête parlementaires.
La loi sur le droit à l’image des enfants inscrit la protection de leur image dans le Code civil et dans la loi Informatique et Libertés.
1789 pose les libertés, 1882 la laïcité scolaire, 1905 la séparation, 2004 l’interdiction à l’école.
★ À maîtriser
L’article premier de la Constitution définit la France comme une République indivisible, laïque, démocratique et sociale, garantit l’égalité devant la loi sans distinction d’origine, de race ou de religion et respecte toutes les croyances.
La laïcité rend concrètes les valeurs républicaines de liberté, d’égalité et de fraternité.
Compléments
L’article 2 de la Constitution établit le français comme langue de la République, le drapeau bleu-blanc-rouge comme emblème national, La Marseillaise comme hymne national et « Liberté, Égalité, Fraternité » comme devise.
Dans le principe de laïcité, la liberté comprend la croyance et l’opinion religieuse, l’égalité exclut la discrimination religieuse et la fraternité réunit les citoyens dans une même communauté quelle que soit leur religion.
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1. Quel texte est le texte fondateur de la Ve République ?
2. Pour déterminer les règles qui organisent un pays et son gouvernement, quel texte faut-il consulter en priorité ?
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Dans quel régime politique le peuple exerce-t-il le pouvoir et les gouvernants sont-ils élus librement ?
La démocratie.
À qui appartient la souveraineté dans une république ?
Au peuple.
Quel texte fonde la Ve République ?
La Constitution du 4 octobre 1958.
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